Walder Nicolas · Nationalrat · 2025-06-13

Wortprotokoll

Depuis l'agression armée de l'Ukraine par la Russie en février 2022, une tragédie silencieuse se joue loin des regards médiatiques : celle de milliers d'enfants ukrainiens arrachés à leurs familles, transférés de force vers la Russie, souvent placés dans des institutions ou adoptés illégalement. Ce n'est pas un simple dommage collatéral du conflit. Il s'agit, selon le droit international humanitaire, d'un grave crime de guerre.

En mars 2023, la Cour pénale internationale a lancé des mandats d'arrêt internationaux contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, pour déportation illégale d'enfants. Vous avez bien entendu : il est question de "déportation", terme qui ramène aux années les plus sombres de notre histoire. Une pratique qui, soit dit en passant, avait déjà cours durant la guerre de 2014 contre la Crimée. Ce crime n'est pas seulement une violation du droit international humanitaire, c'est une attaque directe contre l'identité et la culture d'un peuple, contre le lien sacré entre parents et enfants. Des enfants innocents qui, une fois de plus, sont instrumentalisés sans vergogne pour assouvir les délires d'un va-t-en-guerre sans foi ni loi.

En réaction à cette situation insoutenable tant sur le plan du droit que de la morale, la coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens a été lancée le 2 février 2024, à l'initiative du Canada et de l'Ukraine. Un an plus tard, 41 pays ainsi que le Conseil de l'Europe avaient rejoint la coalition, dont l'Allemagne, l'Autriche, la France, le Liechtenstein, la Pologne, ou encore les États baltes. La motion que je vous soumets ici invite le Conseil fédéral à s'y rallier à son tour.

Face à ces crimes, il faut se mettre à la hauteur du défi de rendre à des milliers d'enfants ukrainiens leur nom, leur histoire, leur culture, leur famille et leur maison. Il faut une mutualisation de l'expertise juridique et psychologique et une coordination active de toutes les bonnes volontés ainsi qu'un partage des informations, des efforts techniques et diplomatiques pour retrouver, identifier et rapatrier au plus vite ces enfants. Aujourd'hui, seul un millier de ces enfants ont pu être rapatriés. Cela montre qu'il est possible d'obtenir des résultats et que l'engagement paie. Mais cela reste un chiffre dérisoire face aux quelque 20[NB]000 enfants qui ont été transférés ou retenus illégalement par la Russie. Chaque jour sans action renforce l'impunité et fragilise le lien de ces enfants avec leur identité, leur langue et leur famille.

La Suisse, pays dépositaire des Conventions de Genève et acteur reconnu du droit international humanitaire, ne peut se contenter d'un rôle d'observateur silencieux, alors qu'on attend d'elle qu'elle prenne ses responsabilités sur ce dossier. Rejoindre cette coalition, c'est faire entendre notre voix là où elle est attendue, en faveur de respect du droit international humanitaire. C'est aligner notre action avec nos valeurs démocratiques et humanitaires et les afficher auprès de nos partenaires. Et c'est surtout renforcer notre efficacité, en collaborant au plus haut niveau, avec les autres États membres.

Le Conseil fédéral affirme qu'il prend cette situation au sérieux et qu'il travaille déjà avec le CICR et dans le cadre du Group of Friends for Children and Armed Conflict. Nous le saluons, mais ce n'est pas suffisant, d'autant plus que refuser de coopérer pleinement au retour des enfants ukrainiens peut être mal interprété par nos partenaires, voire assimilé à de la complaisance envers l'agresseur, comme cela a pu être reproché à notre pays dans d'autres situations. Face à ces crimes, l'heure n'est plus à la prudence diplomatique, l'heure est à l'action, à la clarté, à l'engagement concret. Rejoindre la coalition permettra d'adresser un message fort à la communauté internationale : la Suisse reste fidèle à ses principes et solidaire des victimes, en particulier les plus vulnérables. Face à un crime odieux, elle ne choisit pas la neutralité passive et opportuniste, mais la neutralité active, celle du droit international, de la protection et de la justice.

Pensez aux victimes, à ces enfants, à leurs vies suspendues, aux familles brisées. Rejoindre cette coalition, c'est leur tendre la main et tout faire pour les ramener à la maison.

Je vous remercie de soutenir ma motion.