Langenberger Christiane · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

L'année passée, le Conseil fédéral a proposé un message qui prévoyait un effort d'investissement de 6 pour cent pour le domaine FRT sur la période 2004 à 2007. En agissant ainsi, il a démontré qu'il était conscient du retard pris dans ce secteur au cours de ces dernières années. Le Conseil fédéral, appuyé par environ 150 parlementaires au Conseil national, nous propose d'accorder à la formation une priorité d'investissement pour les quatre années à venir. L'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international, d'améliorer notre potentiel d'innovation et finalement de développer l'emploi. Dans cet esprit, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a adopté une proposition de motion (CER-CN; minorité Fetz) exigeant une augmentation de 6 pour cent des crédits consacrés à la recherche et la formation pour la période 2004 à 2007.

La commission vous propose aujourd'hui d'adopter une solution aboutissant à 5 pour cent d'augmentation.

Certes, la politique de formation et de recherche ne saurait se résumer à une approche budgétaire. Au cours des prochaines années, nous devrons, à mon sens, absolument améliorer les conditions de pilotage de notre système au niveau fédéral afin d'améliorer le modèle de gouvernance entre les cantons et la Confédération. Le besoin de réforme devient en effet pressant. A ce titre, je regrette l'échec du projet d'article constitutionnel de l'année passée. Néanmoins, je prends acte des annonces lancées par le Conseil fédéral concernant un projet de loi sur la formation supérieure et la recherche pour la prochaine législature. Il conviendra de suivre de près les actions qui seront engagées à cette occasion. Grâce à cette future base légale, j'espère que le prochain message FRT ne se résumera pas à un débat financier et que nous aurons la possibilité de donner du relief aux chiffres en avançant des objectifs précis.

Nous devrons aussi construire des conditions-cadres adaptées pour la recherche. La politique de la formation et de la recherche dépend également de la capacité du Parlement d'édicter des règles claires face aux volontés de moratoire. Fort heureusement, au cours de cette législature, nous avons souvent eu l'occasion de démontrer que nous étions plus favorables au contrôle qu'aux interdictions. Je pense [PAGE 690] notamment aux discussions que nous avons menées concernant Gen-lex, plus récemment aux débats relatifs à la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires ou encore à l'agriculture.

Néanmoins, toutes ces discussions de fond ne doivent pas éclipser l'urgence du besoin de financement de notre place universitaire. Un retard considérable a été pris au cours de ces vingt dernières années et, si nous ne réagissons pas, les dégâts pourraient devenir irréparables. Les chiffres sont en effet éloquents. En 1980, sur un budget global de 17,8 milliards de francs, la Confédération consacrait 7,7 pour cent de son budget à la formation et à la recherche. En 2002, sur un montant global de 50,7 milliards de francs, la Confédération a investi 7,1 pour cent de son budget dans le domaine FRT. Autrement dit, en vingt ans, alors que le budget global de la Confédération a triplé, l'effort budgétaire orienté vers la recherche et la formation a régressé de près de 10 pour cent.

D'autre part, depuis le début des années nonante, la tendance au désinvestissement s'est accélérée, alors que le nombre d'étudiants augmente de manière importante. Cette évolution est préoccupante et exige désormais de notre part un véritable choix politique. Ce choix, j'en ai acquis la conviction, passe nécessairement par une augmentation conséquente des investissements dans le domaine FRT. Volontairement, même si j'ai conscience des difficultés financières actuelles, je n'emploierai pas le terme usuel de frein aux dépenses auquel nous sommes habitués, mais plutôt celui de frein à l'investissement: rejeter la proposition de notre commission reviendrait en effet à freiner l'investissement dans un secteur porteur pour le développement et l'avenir de notre pays.

Pour cette raison, j'estime qu'une augmentation de 5 pour cent des crédits, telle que notre commission vous la propose, mérite un soutien clair du plénum.

J'ai également appuyé en commission la proposition Beerli d'augmenter le montant accordé aux HES à 80 millions de francs - j'en parle maintenant parce que ça a une conséquence sur l'ensemble de nos futures délibérations -, ceci afin de mieux ancrer les domaines de la santé, du social et des arts appliqués dans nos hautes écoles. Leur intégration est en effet déjà réalisée dans les faits et tous les domaines d'enseignement sont soumis aux exigences de l'OFFT (couverture de frais, exigence de prestations), ainsi qu'à la même direction stratégique et opérationnelle. En conséquence, les exigences de la Confédération sont déjà maintenant remplies pratiquement à 100 pour cent, alors qu'il n'en va pas de même en matière de financement.

En effet, une partie des subventions versées jusqu'ici va être supprimée du fait de l'abrogation de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social, ce qui représente environ 13 pour cent des dépenses des HES. En outre, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière, les subventions versées par l'OFAS au secteur de l'éducation spécialisée en application de la loi sur l'AI tomberont aussi. Autrement dit, le montant de 10 millions de francs par année prévu par le Conseil fédéral pour l'ensemble du domaine "Santé, travail social, arts" compenserait à peine le montant des subventions accordé jusqu'à présent aux écoles de travail social.

Il devient donc vital pour ces filières de formation - où l'on trouve, de plus, beaucoup de femmes - qu'elles soient mieux soutenues, même si nous sommes conscients que ces 80 millions de francs sont encore insuffisants.