Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, une constatation. C'est vrai que le Réseau suisse d'innovation (RSI) n'a pas été à la hauteur des espoirs. Il n'a pas duré d'ailleurs de très longues années, mais le problème essentiel qu'il a eu, c'est qu'on ne lui a pas donné les moyens nécessaires pour réussir. Est-ce qu'il aurait réussi avec des moyens supplémentaires? Personne ne peut le dire, puisqu'il n'a pas duré longtemps. Les moyens devaient être donnés par la Conférence universitaire suisse et ils n'ont pas été donnés. Alors, c'est un peu facile, vu que l'exercice a été entravé dès le début, de dire à celui dont on a attaché les jambes: "Vous avez couru moins vite que celui qui avait les jambes libres." C'était prévisible, et on ne peut pas tirer la conclusion que le RSI était un échec en soi vu qu'on ne lui a pas donné les moyens nécessaires, qu'on l'a ligoté dès le départ en ne lui donnant pas les moyens d'être efficace. Mais c'est juste, le RSI n'a pas été une réussite; sur les responsabilités, sur les causes de son échec, on peut diverger.

Maintenant, il s'agit de savoir comment retrouver les 40 millions de francs nécessaires à l'intégration des professions de la santé, du social et des arts. Je n'aime pas beaucoup les arguments dits "d'autorité", mais quand même, dans la mesure où les gens qui sont sur le terrain disent que le moyen le moins difficile de dégager cette somme, c'est de diminuer de 20 millions de francs le crédit prévu à l'arrêté examiné tout à l'heure et 20 millions de francs à la CTI; dans la mesure où les gens qui sont là et qui ont, au jour le jour, à utiliser ces moyens disent que cela est possible, nous l'acceptons. S'il s'agissait de 200 millions de francs, nous pourrions dire qu'il s'agit d'un choix politique. Mais ici il s'agit d'un choix à la limite opérationnel et moi, en tous les cas, comme chef de département, je me repose en grande partie sur les gens qui sont sur le terrain. Alors j'ai l'impression que le Parlement, qui est encore plus loin de l'opérationnel que le chef du département, devrait avoir la prudence de dire: "Finalement, il n'y a pas de changement global, seul l'endroit où l'on prélève change. Faisons confiance à ceux qui pensent que cela est possible."

Je voudrais ajouter un mot en accord avec M. Deiss, conseiller fédéral. La CTI obtient une augmentation intéressante de ses moyens: son enveloppe passe de 308 à 467 millions de francs. Si on la calcule en pour cent - mais il ne faudrait pas la calculer en pour cent parce que le chiffre est relativement bas au départ -, cela fait plus de 50 pour cent, mais en francs, ça fait 159 millions de francs. Même si on a des besoins supplémentaires, même si on voit qu'au cours des dernières années on n'a pas pu servir tous ceux qui présentaient des projets utiles, on doit constater quand même que l'augmentation est assez importante et qu'elle permet d'aller beaucoup plus loin que durant l'année passée.

Le transfert technologique, ce n'est pas seulement la CTI qui doit le faire, mais tout le monde. M. David l'a dit, ce sont les universités, ce sont les écoles polytechniques fédérales, ce sont les HES - la CTI ne sert pas seulement aux HES, elle sert aussi à d'autres universités. C'est l'ensemble du système qui doit être innovateur.

Nous demandons 16 millions de francs de plus pour quatre ans, soit 4 millions de francs de plus par an. 16 millions de francs, c'est 1 pour mille du crédit global. Si vous êtes vraiment sûrs que vous faites quelque chose d'extrêmement positif en modifiant 1 pour mille du crédit global, alors que les responsables qui sont sur le terrain pensent qu'il est utile et nécessaire de maintenir ce montant, je m'en remets à votre grande sagesse. Je serais toutefois quand même un peu surpris de la capacité de voir en détail, en contradiction avec ceux qui sont sur le terrain et qui considèrent qu'on peut prendre ces 20 millions de francs sur le crédit alloué à la CTI, c'est-à-dire sur le crédit inscrit dans l'arrêté que vous allez voter. Ces mêmes personnes considèrent qu'il faut laisser ces 4 millions de francs de plus par an pour faire un effort supplémentaire qui incitera à moins aller à l'extérieur si on réussit à le faire en faveur du programme "Innovation et valorisation du savoir".

Je ne peux pas vous jurer que ce sera un immense succès, mais je peux vous dire qu'on sera particulièrement attentif à l'utilisation de ce crédit parce qu'on ne veut pas d'une seconde asphyxie lorsqu'on reviendra devant vous dans quatre ans, si Dieu et le Parlement nous prêtent vie.