Sormanni Daniel · Nationalrat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, vous devez savoir qu'il y a un certain nombre de citoyens et citoyennes de ce pays qui font l'objet de poursuites, mais ce sont des poursuites qui sont totalement injustifiées. Cela pose un certain nombre de problèmes, ne serait-ce que pour aller devant certaines autorités ou régies, et ceux qui font l'objet de poursuites injustifiées ne sont pas ceux que vous avez dépeints comme de mauvais payeurs. Tout simplement, le problème pour ces personnes est que cela devient compliqué de faire annuler ces poursuites, puisqu'il faut écrire au créancier et ensuite que celui-ci veuille bien écrire à l'office des poursuites. Quel cas faites-vous de ces citoyens et citoyennes ?