Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Je vous livre quelques arguments de la part de la minorité : un argument - je dirais - de forme et un argument de fond. Cela a été rappelé par le rapporteur : le Conseil fédéral s'est aussi saisi de cette question, postérieurement à cette initiative parlementaire Kamerzin, et nous a soumis son message 24.078. Cela pose une question de forme. Aujourd'hui, la majorité nous dit : le Conseil fédéral nous a soumis son message et cela ne sert donc plus à rien de donner suite à cette initiative, puisque, de toute façon, on va le traiter. C'est un petit peu toujours la question que l'on se pose dans ces cas : vaut-il mieux donner suite à l'initiative en première phase et la traiter en même temps que le projet du Conseil fédéral ou vaut-il mieux ne pas y donner suite et traiter seulement le projet du Conseil fédéral[NB]?

Pour la minorité, il est assez logique de donner suite à cette initiative, du moins en première phase, parce que - et cela a été rappelé par le rapporteur et je l'en remercie - notre propre autorité l'a fait à l'égard de deux autres interventions parlementaires, les initiatives parlementaires Gredig 21.416 et 22.426. Sur le plan formel, cela nous semble quand même assez illogique d'avoir un message du Conseil fédéral et d'accepter deux interventions sur cette question politique importante, mais de ne pas donner suite, à ce stade, à la troisième intervention, celle de M.[NB]Kamerzin. Pour cette raison assez formelle, on vous invite à suivre la minorité.

Évidemment, il y a aussi une question de fond, parce qu'il n'y a pas qu'une question de forme. Que propose notre collègue Kamerzin dans ce domaine ? Il propose de corriger la législation sociale suisse par le haut, c'est-à-dire d'octroyer les mêmes droits aux veufs avec enfant qu'aux veuves avec enfant. C'est là où le projet du Conseil fédéral diffère assez grandement, puisque le projet du Conseil fédéral prévoit effectivement l'octroi d'une rente uniquement quand il y a un enfant, jusqu'à ce que cet enfant ait 25 ans révolus. Dans les autres cas, le projet prévoit de supprimer la rente. Évidemment, la réforme change totalement de tonalité si l'on décide de restreindre le droit des veuves, en le rendant égalitaire par rapport à celui des veufs, ou si on décide d'étendre aux veufs les conditions aujourd'hui applicables aux veuves.

Pour la minorité de la commission, ce n'est véritablement pas une bonne idée de restreindre cette oeuvre sociale à l'égard des veufs ou des veuves. La direction qu'a prise le Conseil fédéral n'est donc pas la bonne. L'initiative parlementaire Kamerzin nous paraît simplement être frappée au coin du bon sens. Ce n'est pas faire preuve d'une générosité incroyable, c'est simplement convenir que, sur un aspect de la législation suisse, les veufs étaient moins bien traités que les veuves et [PAGE 582] équilibrer cela pour rendre la situation égalitaire. Le coût de la mesure proposée par notre collègue Kamerzin est de l'ordre de 80 millions de francs par année. Ce coût n'est pas négligeable, sans être gigantesque. Cela nous paraît être - je le répète - quelque chose d'important sur ces questions sociales très précises. Enterrer aujourd'hui l'initiative Kamerzin nous paraîtrait en tout cas prématuré.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter la proposition de minorité et donc à donner suite à l'initiative parlementaire Kamerzin.