Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie les rapporteurs pour leur présentation détaillée. La modification de la loi proposée est brève et concise, mais elle est extrêmement importante. Pour que l'Approvisionnement économique du pays (AEP) puisse remplir sa mission, il doit disposer d'une structure adaptée. Cela implique non seulement des spécialistes issus de l'économie et des autorités, mais aussi une direction exclusivement dédiée à ces tâches. Une direction exercée par un délégué à titre accessoire, comme c'est le cas aujourd'hui, n'est tout simplement plus adaptée. L'AEP a impérativement besoin d'une direction stable afin de mener à bien la réforme en cours, et pour cela, nous devons modifier la loi.

Le Conseil fédéral tient à souligner que même dans le cas de la nomination d'un délégué à plein temps, les domaines, et donc le principe de milice tel qu'on le connaît aujourd'hui, resteront au coeur de l'organisation. Les idées et concepts pour la gestion des pénuries provenant des domaines constituent la base de toute activité de l'AEP, mais il faut une administration compétente, dédiée à sa mission et à l'intérêt général. Le poste de délégué à plein temps réunira ces deux compétences. C'est l'objectif clair de cette première partie de la réforme. Un deuxième paquet regroupe le reste des thèmes révisés : le moment de l'intervention, l'introduction d'infractions ou le droit à l'information. L'objectif du Conseil fédéral est de présenter le message relatif à ce deuxième paquet au Parlement en procédure ordinaire d'ici la fin de cette année.

Aujourd'hui, il s'agit donc essentiellement de la structure de conduite de l'AEP. Une direction renforcée est la base indispensable pour mener à bien les projets de réforme en cours et relever avec succès les futurs défis de l'approvisionnement économique du pays.

Le Conseil fédéral vous invite donc à entrer en matière, à suivre la proposition de votre commission et à adopter ce projet de loi tel qu'il vous est présenté.