AB 359091

Wortprotokoll

Je prends aujourd'hui la parole au nom du groupe des Verts, particulièrement en tant qu'élue romande. Pourquoi cela ? Parce que ce projet touche directement les cantons romands, qui ont été pionniers dans la mise en place de salaires minimaux cantonaux. Genève et Neuchâtel ont déjà adopté de telles dispositions. Des initiatives populaires ont été déposées avec succès dans les cantons de Vaud, de Fribourg et du Valais. Ce débat concerne donc au premier chef les cantons qui, avec le soutien clair de leur population, ont agi face à une réalité, celle de personnes travaillant à plein temps et qui, malgré cela, n'arrivent pas à vivre dignement : les "working poor". 30 à 40 pour cent des familles qui bénéficient de l'aide sociale travaillent à temps plein. Il n'y a donc aucune surprise à ce que les directeurs cantonaux romands in corpore s'opposent à cette modification législative.

D'ailleurs, hormis le canton de l'auteur de la motion - Obwald -, tous les cantons s'y étaient opposés durant la procédure de consultation, parce que ce projet va à l'encontre de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Il vise à imposer un droit, celui des CCT étendues, au-dessus de la législation démocratiquement acceptée à l'échelle cantonale. Concrètement, cela signifie priver les cantons de leur droit de fixer un socle minimal de protection sociale pour leurs habitants et leurs habitantes. C'est clairement un affront au fédéralisme suisse.

À Neuchâtel, les citoyens et citoyennes ont accepté un salaire minimum. En 2017, le Tribunal fédéral a confirmé sa validité. Cette décision visait à éviter qu'une personne travaillant à plein temps ne gagne pas assez pour vivre dignement et doive recourir à l'aide sociale. Neuchâtel voulait donc également éviter un coût grandissant assumé par l'ensemble de la collectivité. Remettre ceci en question, comme cela est fait par le biais de cette motion, est une forme de déni de démocratie, même si le terme ne plaît pas à notre collègue Feller.

Sur le terrain, les conséquences seraient lourdes pour les gens. À Neuchâtel, le salaire minimum légal est autour de 4000 francs. Si cette proposition est adoptée, une CCT étendue prévoyant un salaire de 3500 francs pourrait s'imposer. Cela signifie un revenu mensuel amputé de plusieurs centaines de francs. C'est énorme, pour des personnes souvent déjà précarisées, très majoritairement des femmes, dans des secteurs comme la coiffure ou le nettoyage textile. Des branches qui bénéficient de conventions collectives négociées partent du principe qu'il est normal que l'aide sociale compense. Honnêtement, je me pose vraiment une question, car je comprends très bien que certains patrons n'ont pas beaucoup de marge pour les salaires, mais : ne craignez-vous justement pas qu'en tirant les revenus vers le bas pour tous ces métiers de service, comme la restauration et la coiffure, ils ne trouvent plus de main-d'oeuvre dans notre pays ? C'est périlleux de la part de la branche et, de la part de partis qui prônent une main-d'oeuvre exclusivement indigène, c'est même carrément illogique.

À cette tribune, on entend souvent des envolées lyriques à propos des gens qui se lèvent le matin pour aller travailler, contrairement aux fainéants qui travaillent à temps partiel. Cette diatribe est même utilisée dans des débats autour [PAGE 1128] de mesures écologiques, sociales ou dans les sujets migratoires. Justement, c'est de ces personnes qui se lèvent le matin et travaillent à 100 pour cent, mais dont le salaire est trop bas pour vivre, qu'il s'agit aujourd'hui. C'est le moment de s'en souvenir, alors que vous voterez pour baisser leurs revenus déjà extrêmement bas.

Ce projet crée un flou et une insécurité juridique majeure. Il affaiblit le fédéralisme. Il attaque frontalement la dignité de celles et ceux qui vivent ou essaient de vivre de leur travail.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous enjoint de suivre la minorité Grossen Jürg et à ne pas entrer en matière. Si vous le faites néanmoins, dans la discussion par article, nous suivrons la minorité Ryser, la minorité I (Wermuth) et la minorité Amoos.