Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Cela fait un moment que je suis avec attention la publication régulière des coûts externes des transports calculés par l'Office fédéral du développement territorial. Ce qui m'a toujours frappée, concernant ces coûts externes, c'est l'extrême discrétion dans laquelle ils sont publiés ; pour cause, parce que ces coûts externes des transports sont importants. Ils s'élèvent à plusieurs dizaines de milliards de francs par année. Le point de bascule est le suivant : ils ont augmenté régulièrement de 2010 à 2019, avec des coûts externes qui s'établissaient en 2019 à 14 milliards par année, qui sont pris en charge par la collectivité et non par les moyens de transport eux-mêmes. Selon le dernier rapport paru à l'automne passé, il y a eu une explosion de ces coûts - une hausse de 62 pour cent -, puisque les coûts externes, notamment du trafic motorisé, s'élèvent maintenant à 24,5 milliards de francs. C'était pour l'année 2021.

Vous expliquez, Monsieur le conseiller fédéral, que la révision de la méthode de calcul a causé cette explosion. Toujours est-il que l'on se retrouve maintenant avec, chaque année, plusieurs dizaines de milliards de francs à la charge de la collectivité, qui sont causés par les transports en général, en particulier par le trafic motorisé, puisque 83 pour cent de ces coûts, soit 19,5 milliards, sont générés par le trafic motorisé et surtout le trafic motorisé individuel.

Pourquoi me suis-je déclarée partiellement satisfaite ? Parce que je ne comprends pas la discrétion faite sur cette publication régulière. C'est un chiffre d'intérêt public. C'est un chiffre que l'on devrait, avec une politique des transports disons-le, responsable, chercher à faire baisser, en réinternalisant une partie de ces coûts. Dans la réponse du Conseil fédéral, il y a certes la redevance sur le trafic des poids lourds qui permet de limiter ou disons-le, d'attribuer le principe du pollueur-payeur en partie au trafic des poids lourds, mais comme je l'ai dit, c'est le trafic individuel motorisé qui occupe la plus large part de ces coûts. Vous faites donc état de 100 millions de francs qui seraient réaffectés à partir du fonds Forta pour contribuer à diminuer ces coûts externes ; 100 millions de francs par rapport aux 19,5 milliards du trafic motorisé, c'est encore une goutte d'eau dans l'océan.

C'est pourquoi il me semble urgent de réfléchir à des mesures plus concrètes et plus importantes de réinternalisation des coûts externes des transports, de manière à fournir des chiffres exacts sur nos politiques des transports et à ce que la transparence soit faite sur leurs coûts réels - dans ce cadre, je tiens à souligner que le trafic motorisé génère dix fois plus de coûts que le trafic ferroviaire, notamment -, de manière à pouvoir adopter à l'avenir des politiques des transports fondées sur les coûts effectifs et non sur des coûts en partie rejetés sur la collectivité.