Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

J'aimerais répondre à quelques propos que j'ai entendus ici de la part de nos collègues. Tout d'abord, en ce qui concerne la problématique du libre choix, notre collègue Dittli a lu dans le projet de l'initiative les nouveaux alinéas 1 et 2 de l'article 59 de la Constitution. Pourquoi n'a-t-il pas lu aussi l'alinéa 3 ? L'alinéa 3 énonce clairement : "l'effectif réglementaire est garanti pour les services d'intervention en cas de crise, en particulier pour : l'armée ; la protection civile." Cela signifie clairement que ce service citoyen doit assurer, d'abord, les effectifs des moyens de défense. Je ne vois donc vraiment pas où est le problème du libre choix. Il n'y a pas de libre choix. Non seulement il y a une obligation qui est étendue, mais il y a aussi encore et toujours une taxe d'exemption pour celles et ceux qui ne s'intégreraient dans aucun de ces modèles.

Concurrencer ou tuer le bénévolat : on a entendu des mots très forts par rapport au bénévolat et au système de milice. Tout d'abord, l'initiative n'en parle pas, n'y fait pas référence et je ne comprends pas comment on peut penser que cette initiative tuerait le bénévolat. Bien au contraire, et cela a été rappelé par plusieurs membres de notre conseil, il faut constater qu'aujourd'hui, l'engagement bénévole, l'engagement citoyen va en s'amenuisant. Il se tue lui-même, il meurt à petit feu et cette initiative permettrait justement à tout un chacun d'offrir de son temps pour compléter les besoins qui seraient aujourd'hui énoncés.

En toute amitié avec mon collègue Dittli, je lui rappelle quand même certains propos qu'il a tenus le 21 septembre 2022 dans cette même salle concernant l'initiative service citoyen qu'il qualifiait d'idée créative, bonne pour la Suisse. Je regrette qu'aujourd'hui il ait changé d'avis, mais je le dis en toute amitié. On peut évidemment changer d'avis, on le sait très bien.

En ce qui concerne l'égalité, ma collègue n'est plus là malheureusement, mais je crois qu'il ne faut pas tout mélanger. Ici, on ne s'intéresse pas aux mêmes populations et si on veut régler ce problème d'égalité, en particulier pour ce qui est du travail à la maison, la catégorie d'âge concernée n'est pas la bonne, car elle est peu concernée par la nécessité d'avoir des tâches à partager au sein du couple. Même si certains devaient se retrouver dans cette situation, l'absence de l'épouse ou de la concubine qui accomplirait des tâches dans le cadre du service citoyen devrait bien être comblée par l'autre membre du couple, à savoir le père. Au contraire, cela va plutôt inciter à prendre conscience de ces heures gratuites qui sont faites et que je reconnais aussi très volontiers dans la situation actuelle. Je crois donc qu'il ne faut pas tout mélanger et vouloir opposer clairement le problème de l'égalité entre les sexes à cette initiative, qui au contraire apporte un élément de réponse.

Comme cela a été dit, et je vous le dis franchement, soutenir cette initiative, c'est continuer le débat, c'est le remettre sur notre table pour peut-être y apporter une réponse plus précise ou peut-être moins engagée sur certains éléments, ce que ne permettent pas les différentes interventions parlementaires que nous aurons encore à traiter. C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à suivre la minorité de la commission.