Sormanni Daniel · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Nous partageons tous un constat clair : le dérèglement climatique est un défi majeur de ce XXIe siècle. Il interpelle nos sociétés, nos économies et nos modèles de développement. Il exige des réponses fortes, durables et crédibles, mais la gravité d'un problème ne justifie pas que l'on adopte n'importe quelle solution. C'est précisément là que résident nos réserves profondes et argumentées à l'égard de l'initiative en question ainsi qu'à son éventuel contre-projet fiscal, tel que cela a été discuté en commission.

Ce fonds climatique est opaque et peu contrôlable. L'initiative vise donc la création de ce fonds destiné à financer des projets en faveur de la transition écologique. Si l'objectif est louable, les moyens le sont beaucoup moins. Ce fonds serait massif, financé par l'argent public, mais sans garantie suffisante en matière de gouvernance, de transparence, ou de contrôle démocratique. Comment seraient sélectionnés les projets ? Selon quels critères ? Avec quelles exigences de résultats ? Le risque est évident : une usine à subventions alimentée par les impôts des contribuables, mais incapable de démontrer une efficacité réelle. Le climat mérite mieux qu'un mécanisme mal défini et potentiellement capté par des intérêts sectoriels ou régionaux. Il est vrai qu'exécuter des travaux en Suisse est compliqué. On l'a vu et on le voit tous les jours, avec les délais nécessaires pour créer ne fût-ce que des éoliennes ou des centrales solaires ; cela prend des années. Ce fonds alimenté accélèrerait-il les choses ? On en doute très sérieusement. Il n'y a qu'à voir cette troisième voie ferroviaire réclamée depuis longtemps entre Genève et Berne. L'horizon dont on parle aujourd'hui est 2060, d'après les CFF. On est donc loin de faire avancer les choses.

Un contre-projet éventuel a été discuté en commission. Indirect, fiscal et socialement injuste, ce contre-projet à l'initiative propose le levier classique : la taxation. Taxer les citoyennes et les citoyens encore une fois ? Encourager une baisse des émissions en taxant ? Non, c'est injuste, notamment d'un point de vue social, mais pas seulement. Ce seraient toujours les mêmes qui paieraient : les classes moyennes, les habitants des régions périphériques, les petites entreprises et les ménages aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule ni de rénover leur logement, par exemple. Une fiscalité climatique mal calibrée devient vite purement punitive et nous ne voulons pas cela. Elle nourrit l'exaspération, le scepticisme, vis-à-vis du principe même d'action écologique, et c'est la crédibilité de notre politique environnementale sur le plan national qui en pâtit. La Suisse fait déjà beaucoup : entre 2 et 3 milliards de francs par année servent à la transition écologique, et tout ce fonds se rajouterait sans garantie de pouvoir réaliser les travaux. Pas d'efficacité ni d'équilibre économique : ni l'initiative ni son contre-projet indirect éventuel ne répondent à l'exigence fondamentale qui doit guider toute politique publique, à savoir l'efficacité mesurable. Le risque est évident : celui d'une usine à subventions. Taxer n'est pas synonyme de changement. Subventionner sans stratégie n'est pas synonyme de progrès, de même que centraliser à outrance sans contrôle parlementaire. Rigueur n'est pas synonyme de cohérence. Pire encore, en augmentant la pression fiscale sur les entreprises, en particulier les plus fragiles, nous risquons de provoquer une fuite d'activité vers des pays moins exigeants, sans gains écologiques à l'échelle globale.

Une autre voie est possible. Nous ne devons pas tomber dans le piège d'une écologie punitive ou d'un étatisme climatique inefficace. Il existe d'autres voies plus justes, plus intelligentes et plus durables. Ce que notre pays doit construire, c'est une transition fondée sur l'innovation technologique, sur l'accompagnement des ménages, sur le soutien ciblé aux entreprises qui investissent dans des solutions propres et sur une fiscalité proportionnée, prévisible et socialement équilibrée. L'action climatique sur le plan national doit s'inscrire dans une logique de responsabilité partagée et non dans une logique d'opposition entre citoyens et État, entre économie et écologie. Nous ne remettons pas en question l'objectif[NB]: nous remettons en question les moyens proposés. Cette initiative, tout comme son contre-projet, n'est pas du tout à la[NB]hauteur[NB]des[NB]exigences économiques, sociales et démocratiques que commande une véritable politique climatique nationale.

C'est pourquoi je vous invite à rejeter à la fois l'initiative et un éventuel contre-projet indirect. Agissons pour le climat, oui, mais agissons avec sérieux, avec équité et avec une réelle efficacité. C'est à cette condition que nous gagnerons la confiance des citoyens et une adhésion durable à la clause climatique.