Golay Roger · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume : l'argumentation résumée du Conseil fédéral, par rapport à cette initiative, me paraît claire et fondée. J'y souscris. En voici, pour mémoire, la teneur simplifiée.

Il est indéniable que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour atteindre la neutralité climatique et développer les énergies renouvelables indigènes. L'approche adoptée actuellement, qui consiste en une combinaison de mesures d'encouragement ciblées, de prescriptions et d'instruments économiques, incite suffisamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. A contrario, le fonds climat tel qu'il est proposé présenterait plusieurs risques. Étant donné que le fonds visé par l'initiative serait alimenté uniquement par des contributions fédérales, il pourrait contrevenir au principe du pollueur-payeur inscrit dans le droit de l'environnement. De plus, recourir aux fonds publics dans les proportions demandées pourrait conduire à une utilisation inefficace, voire à un gaspillage des ressources financières, ou même faire concurrence aux investissements privés.

S'ajoutent deux raisons fondamentales pour rejeter cette initiative : premièrement, ses auteurs demandent que les dépenses en lien avec le climat ne soient pas soumises au frein à l'endettement. Ceci n'est tout simplement pas acceptable pour moi, car la plupart des mesures qui seraient pertinentes parmi celles visées par les auteurs de l'initiative doivent trouver leur financement dans le cadre ordinaire des dépenses de la Confédération, faire partie du train de vie des ménages et donc s'intégrer dans la vie ordinaire de ces ménages. Secondement, la Suisse est un État fédéral et il faut donc laisser aux cantons la haute main sur de très nombreuses mesures, ainsi que sur leur financement.

Que la Confédération ait un plan stratégique qui réunisse la Suisse et permette des discussions internationales, je le comprends. Que la Confédération se substitue aux cantons, qui ont des gouvernements, des parlements et des électeurs parfaitement avertis des enjeux climatiques, je ne l'accepte pas. Par ailleurs, actuellement, nous avons la lourde charge de trouver le financement de la 13e rente AVS et celui destiné à augmenter la capacité de défense de notre pays. Ne chargeons donc pas davantage la barque des finances publiques en créant un nouveau fonds pour le climat.

Pour les motifs évoqués, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.