Polla Barbara · Nationalrat · 2003-09-15

Wortprotokoll

Suivant en cela la quasi-unanimité des groupes consultés ainsi que nos préopinants, le groupe libéral soutient sans réserve la révision de la loi sur la Banque nationale et ses éléments essentiels, soit: premièrement, la concrétisation législative de l'indépendance de la Banque nationale, telle que consacrée dans la constitution, avec son pendant, l'obligation de rendre compte - rendre compte au Conseil fédéral, au Parlement, donc à nous-mêmes, et au public; deuxièmement, la précision du mandat constitutionnel de la Banque nationale, à savoir de conduire la politique monétaire dans l'intérêt général du pays, avec comme objectif prioritaire la stabilité des prix; troisièmement, la simplification administrative et organisationnelle qui est majeure et que l'on souhaiterait retrouver dans toutes les révisions de loi, puisque non seulement la loi révisée ne comporte plus d'énumération exhaustive des différents types d'opérations que la Banque nationale est autorisée à effectuer, mais que, de plus, le nombre des organes de la banque centrale est réduit et que le conseil de banque ne comptera plus désormais que onze membres, contre quarante actuellement.

Le groupe libéral votera donc cette révision et rejettera toutes les propositions qui visent à revenir en arrière par rapport à l'objectif principal d'indépendance d'une part, ou par rapport à la définition des objectifs fondamentaux de gestion d'autre part.

En ce qui concerne tout d'abord l'indépendance, le groupe libéral rejettera toutes les propositions, y compris celles que nous venons de découvrir en arrivant, qui visent en fait à faire deux pas en arrière après avoir fait un pas en avant, à savoir, à peine l'indépendance affirmée, de remettre en place des mécanismes qui visent à la limiter. L'équilibre entre indépendance et obligation de rendre compte nous semble presque parfait et nous ne voulons pas y toucher.

Ensuite, en ce qui concerne les objectifs fondamentaux: nous voudrions d'emblée insister sur le fait que l'intégration dans le mandat de la Banque nationale d'objectifs relatifs à l'emploi ou à la croissance économique n'entre pas en ligne de compte pour nous. En effet, si une politique monétaire cohérente avec comme objectif prioritaire la stabilité des prix - à savoir une augmentation inférieure à 2 pour cent de l'indice suisse des prix à la consommation - est une condition pour garantir une prospérité durable, elle est par contre incompatible avec la poursuite par la même instance des objectifs de croissance et de plein emploi. Même si ces objectifs sont extrêmement importants - là, je rejoins certainement les propos de M. Rennwald -, ce n'est pas à la Banque nationale de les réaliser.

Le groupe libéral rejettera de ce fait les amendements sur la définition des tâches proposés par la minorité à l'article 5. Puisque je l'ai dit maintenant, je n'aurai pas besoin de le répéter tout à l'heure.

Enfin, deux commentaires encore concernant la simplification administrative et organisationnelle.

1. Le groupe libéral approuve certainement la suppression des comités locaux et des directions locales, mais il tient néanmoins à rappeler que la Banque nationale doit tenir compte de l'équilibre entre les régions; c'est une des composantes importantes de l'intérêt général du pays.

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2. La simplification dans la loi, c'est bien; mais il faudra veiller attentivement à ce que les ordonnances et les règlements ne réintroduisent pas par la fenêtre ce que nous venons de chasser par la porte, à savoir une complexité désormais inutile.

Ces précautions respectées, nous soutiendrons, vous l'avez compris, le projet du Conseil fédéral. Et nous ne pouvons que souhaiter que toutes les révisions législatives apportent autant de clarté au fonctionnement de nos institutions.