Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Ce nouveau débat sur la neutralité, que nous force à traiter l'initiative sur la neutralité, montre encore une fois que si nous sommes tous et toutes convaincus que la Suisse doit rester neutre, nous avons tous et toutes une conception différente de cette neutralité. Ces quarante-six nuances de neutralité se retrouvent au sein de la population. La majorité des Genevois et la majorité des membres du Parti socialiste ont une vision de la neutralité fort différente de celle des citoyens d'un canton de Suisse centrale et de la majorité des membres de l'UDC. Pourtant, ils se rattachent tous et toutes à la neutralité de la Suisse et sont convaincus que la neutralité est un élément central de notre pays, de sa défense, de sa souveraineté et de ses intérêts dans un monde instable où les rapports de force fluctuent rapidement.

Si, malgré des accointances regrettables avec l'Allemagne nazie, la Suisse a affirmé fortement sa neutralité par le concept de neutralité intégrale pendant la Seconde Guerre mondiale, c'est que c'était nécessaire non seulement pour préserver sa souveraineté vis-à-vis de l'extérieur, mais aussi pour le maintien de la cohésion nationale. Toutefois, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il n'y avait plus de fracture politique internationale entre les forces de l'axe et les alliés, mais entre le monde libéral occidental et le monde communiste, la Suisse s'intégrait politiquement, sans discussion, dans le monde occidental, développant même un discours fortement anticommuniste et antisoviétique. Cela n'a posé aucun problème au regard de notre neutralité politique, dès lors qu'au sein de la population, ce positionnement faisait consensus.

Depuis la chute du mur de Berlin et surtout depuis l'adhésion de la Suisse à l'ONU, la mise en oeuvre de la neutralité a évolué ; non pas la neutralité militaire qui est claire et que personne ne conteste, mais la neutralité politique, celle qui définit ce que nous sommes au regard des autres États. Cette neutralité, qui est instrumentale, se décline toujours en fonction du consensus interne et du contexte politique externe.

Ma conception de cette neutralité politique est celle exprimée par le conseiller fédéral Ignazio Cassis en 2022, au moment d'adopter les sanctions contre la Russie, à savoir être du côté de la Charte des Nations Unies, du côté du droit international et plus particulièrement du droit international humanitaire. Les mesures de coercition à l'égard de la Russie s'inscrivent dans l'approche visant le respect de ces normes internationales à la base de l'ordre juridique que nous connaissons aujourd'hui. C'est cette approche qui devrait assurer la cohérence de notre position lors de tous les conflits, qu'ils aient lieu en Europe, au Proche-Orient, en Afrique ou en Asie. Il n'y a pas de neutralité possible lors d'un conflit entre un État agresseur et un État agressé comme l'Ukraine. Il n'y a pas de neutralité possible envers les États responsables de génocide, qu'ils aient lieu au Rwanda, au Cambodge ou à Gaza. C'est en refusant de condamner Israël pour violation délibérée de la Charte des Nations Unies, du droit international humanitaire et pour non-respect des avis de la Cour internationale de justice que la Suisse perd sa neutralité au regard de l'écrasante majorité des pays du Sud global et progressivement de la majorité des pays européens.

J'estime que la neutralité telle qu'elle est aujourd'hui utilisée, comme neutralité instrumentale, doit être préservée. J'estime aussi que la vente d'armes à l'étranger, puisque le sujet a été évoqué par certains de nos collègues, est également un problème pour la neutralité. La rupture avec la neutralité est encore plus forte lorsque l'on permet la revente de ces armes à des États tiers, même si c'est pour des questions de défense ou de renforcement du dispositif militaire. En effet, ces États pourraient un jour eux-mêmes être agresseurs et bénéficier du renforcement de leur dispositif militaire grâce aux armes que la Suisse a vendues. De même, je considère que le rapprochement avec l'Otan est en rupture avec la neutralité. Il en va de même, dans le contexte géopolitique actuel, de la persistance à acheter du matériel militaire aux États-Unis ou à Israël plutôt qu'en Europe.

On peut aussi se poser la question de l'impact sur la neutralité d'une éventuelle confiscation définitive des avoirs de l'État russe actuellement gelés par les sanctions et leur utilisation pour la réparation des dommages causés en Ukraine. Je considère que cet enjeu ne relève aucunement de la neutralité, mais du respect de l'État de droit. Le Conseil fédéral serait donc bien avisé, pour éviter les pressions politiques de la Russie ou de l'Union européenne, de saisir la Cour internationale de justice afin de clarifier la possibilité d'utilisation des fonds de l'État russe et des entités en main de cet État et d'obtenir un avis afin de savoir si cela est compatible avec l'ordre juridique international actuel.

Dans ce contexte, dans la mesure où l'initiative a pour objectif d'une part, de faire de la neutralité un objectif politique en soi en abandonnant la notion instrumentale actuelle et, d'autre part, d'interdire l'adoption des mesures de coercition, particulièrement celles adoptées contre la Russie, je ne peux que vous inviter à rejeter une initiative qui vise à remettre en question le concept éprouvé de neutralité politique, même si je dois l'admettre, il est loin d'être toujours appliqué de manière cohérente par le Conseil fédéral.

Venons-en au contre-projet proposé par la minorité. Je suis l'auteur du texte du contre-projet direct. Toutefois, je tiens à préciser que si j'ai formulé ce texte, c'était uniquement pour que la commission puisse disposer d'un texte de contre-projet parfaitement conforme à la nature instrumentale de la neutralité actuelle. La conformité de la formulation du contre-projet avec notre pratique actuelle et de longue date de la neutralité a été expressément confirmée par l'administration au moyen d'une note transmise à la commission. Comme déjà indiqué en commission, cette contribution purement rédactionnelle ne signifie aucunement un soutien de ma part au contre-projet. Aujourd'hui, je considère qu'il y a autant de bonnes raisons de rejeter un contre-projet que de proposer à la population un contre-projet qui fixe dans la Constitution la neutralité telle qu'elle est pratiquée à ce jour par le Conseil fédéral. Le risque existe, en cas de non-présentation d'un contre-projet, que le corps électoral, très attaché à la neutralité, comme l'a répété tout à l'heure notre collègue Würth en citant les derniers chiffres des sondages auprès de la population, n'en vienne à accepter cette initiative très problématique. Mais je peux aussi entendre les voix qui font valoir que la présentation d'un contre-projet peut affaiblir le front du rejet de l'initiative, qui ne vise, finalement, qu'à protéger l'affairisme financier et commercial en dépit du comportement voyou de certains États et de la souffrance insoutenable qu'ils font subir aux populations civiles.

Je m'abstiendrai donc sur la question de savoir s'il faut ou non un contre-projet.