Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-09-08

Wortprotokoll

Je vais soutenir la proposition de la minorité Regazzi, mais je n'aimerais pas que ce vote soit interprété comme le fait que nous considérons que la question des salaires est du domaine de la Commission de la concurrence. Nous n'aimons pas voir la Commission de la concurrence s'impliquer dans les questions de salaire. Il est clair que, dans les conventions collectives de travail, par exemple, on n'est pas dans une restriction à la concurrence. Je pense qu'on sera d'accord là-dessus. Ici, il s'agit véritablement d'un cas particulier où l'on essaye de limiter les excès. Peut-être que la piste d'une convention collective pourrait être évaluée également par les clubs, mais comme il s'agit de salaires plafonnés, il est évident que c'est un peu plus compliqué à faire par la voie d'une convention collective de travail. Donc, dans ce cas très particulier, je pense qu'il est bon de suivre ce que la majorité des clubs souhaitent et ce que font d'ailleurs beaucoup de pays pourtant très libéraux. Aux États-Unis, par exemple, les règles salariales sont monnaie courante et sont acceptées par les autorités de la concurrence.

Je vous invite à suivre la minorité Regazzi.