Amaudruz Céline · Nationalrat · 2025-09-08

Wortprotokoll

Le 6 juin 2025, un peu plus de deux ans après l'effondrement de Credit Suisse, le Conseil fédéral a présenté sa vision de la future réglementation bancaire. Ce projet est ambitieux[NB]: environ trente mesures distinctes, réparties entre plusieurs lois et ordonnances, devront être traitées progressivement sur deux à trois ans. La Commission de l'économie et des redevances (CER) s'est penchée sur la question, le 24 juin 2025, et s'est demandé si cette approche était bonne et judicieuse.

Le rôle du Parlement est central. Notre objectif est double[NB]: premièrement, prévenir au mieux de nouvelles crises bancaires et, si un incident devait survenir, garantir une liquidation ordonnée des banques systémiques, sans péjorer pour autant le contribuable[NB]; deuxièmement, préserver la compétitivité de notre place financière et les intérêts de l'économie dans son ensemble, ce qui, au final, protège également le contribuable. N'oublions pas que le secteur bancaire représente environ 240[NB]000 emplois, plus de 70 milliards de francs de valeur ajoutée brute et plus de 9 milliards de francs de recettes fiscales. L'enjeu dépasse donc largement les établissements concernés. Il touche directement notre économie nationale et chaque contribuable.

La Suisse applique déjà intégralement les standards de Bâle III, plus strictement que plusieurs places financières concurrentes. Toute nouvelle exigence doit donc être soigneusement pesée pour éviter un affaiblissement de notre compétitivité internationale. Une telle offensive réglementaire comporte toutefois des risques. Le système financier est complexe, interconnecté au niveau international et il ne peut être réglé par morceau, sans coordination. C'est pourquoi le Parlement a choisi à plusieurs reprises de reporter certaines décisions afin d'avoir une vue d'ensemble cohérente. Je pense ici par exemple au mécanisme public de garantie des liquidités, le "public liquidity backstop", qui dépend de la qualité de la planification de résolution, ou encore à la réglementation sur l'intervention précoce, qui conditionne le succès des mesures de stabilisation. Même la question des fonds propres ne peut être tranchée qu'en tenant compte de l'ensemble du filet de sécurité. Il convient aussi de garder à l'esprit que les exigences trop lourdes pourraient se répercuter sur l'accès au crédit pour nos ménages et nos PME.

Il ne s'agit donc pas de retarder la régulation, mais d'éviter des décisions précipitées dont nous ne maîtriserons pas [PAGE 1332] tous les effets. En tant que Parlement, nous sommes responsables et devons veiller à ce que chaque mesure s'inscrive dans une stratégie globale et équilibrée. Dans un contexte de conflits commerciaux et d'incertitudes géopolitiques, il est d'autant plus essentiel d'évaluer attentivement l'impact économique de nos décisions. C'est dans cet esprit que la commission de notre conseil a adopté la motion, par 13 voix contre 12, avec la voix prépondérante de son président.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous recommande d'adopter cette motion.