Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-08

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est très conscient de l'importance de l'industrie pharmaceutique et biotechnologique pour l'économie suisse. De nombreux travaux sont en cours ce qui montre l'importance qui leur est accordée, y inclus d'une part un dialogue approfondi avec toutes les parties prenantes - nous aurons une table ronde avec l'industrie pharmaceutique le 22 septembre prochain - et d'autre part aussi l'étroite collaboration entre les différents départements pour améliorer davantage encore les conditions-cadres, comme certains d'entre vous l'ont relevé. Le Conseil fédéral est aussi très conscient du contexte géopolitique, notamment en ce qui concerne les développements en cours aux États-Unis. C'est naturellement d'une importance considérable pour la branche, et les possibles conséquences pour la compétitivité de la place économique suisse sont encore à venir et pourraient être effectivement importantes.

L'amélioration des conditions-cadres pour toutes les entreprises reste la voie la plus efficace pour préserver la compétitivité de la Suisse, et donc aussi du secteur pharmaceutique. Vu les incertitudes qui prévalent à moyen terme et les défis auxquels la place économique suisse est confrontée, le Conseil fédéral a intensifié ses efforts pour mettre en oeuvre son agenda de politique économique, publié en mai 2024. Cet agenda inclut des mesures dans les domaines d'importance centrale pour l'industrie pharmaceutique[NB]: faciliter l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée, améliorer et diversifier les accès aux marchés, renforcer la recherche et la collaboration avec les hautes écoles, développer la cyberadministration et réduire la charge administrative, pour n'en citer que quelques-unes. Ces mesures ne sont pas seulement en faveur de l'industrie pharmaceutique, mais une bonne majorité des secteurs de notre économie pourront profiter des améliorations visées, ce qui est normal, puisque chaque secteur ou même chaque entreprise fait face à des défis différents. Mais dans les grandes lignes, cet agenda vise une optimisation pour toute l'économie. Évidemment, il existe une réglementation très spécifique au secteur pharmaceutique, et surtout pour les médicaments et les processus qui y sont liés. Dans ce domaine, le plan directeur "Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales 2022-2026" prévoit des mesures sur l'ensemble de la chaîne de valeurs, du développement des médicaments à leur commercialisation, en passant par leur autorisation. Plusieurs travaux sont en cours et sont dans une phase intense. Ma collègue du Département fédéral de l'intérieur, Mme Baume-Schneider, pourrait vous donner davantage de détails. Enfin, le plan directeur n'est certes pas prolongé, mais les mesures prévues sont, elles, poursuivies. Je vous renvoie à l'avis du Conseil fédéral concernant la motion von Falkenstein 25.3504, et aussi aux réponses récentes du Conseil fédéral à différentes interpellations.

En outre, le Conseil fédéral donne la priorité aux mesures visant à réduire les coûts de production des entreprises. Une attention toute particulière est accordée à l'allègement de la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises. D'une part, la nouvelle loi fédérale sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) est entrée en vigueur l'an passé. Elle a permis de créer les instruments nécessaires qu'il convient à présent d'utiliser de manière rigoureuse. L'évaluation récemment introduite d'une sélection de domaines réglementaires, ce qu'on appelle les études sectorielles, joue ici un rôle déterminant. L'une de ces études sectorielles porte sur la réglementation du secteur pharmaceutique. Les résultats seront disponibles à la fin de l'année prochaine. D'autre part, le Conseil fédéral a décidé, le 20 août dernier, lors d'une séance spéciale, une "Klausur", d'intensifier les efforts en vue de renforcer la place économique suisse. Il a chargé les départements compétents d'examiner rapidement les propositions d'allègement visant les réglementations en vigueur. Le report de projets en cours qui sont susceptibles d'entraîner des coûts importants pour les entreprises doit également pouvoir être étudié. Sur la base de ces analyses, le Conseil fédéral décidera, en automne de cette année, de la suite de la procédure. Il informera[NB]de[NB]manière[NB]détaillée de l'avancée des travaux. Sur ces deux voies - études sectorielles et examen de propositions d'allègement -, le Conseil fédéral poursuit les échanges qu'il a régulièrement avec les milieux économiques.

Compte tenu de toutes les mesures qui sont déjà sur les rails en vue de renforcer la place économique suisse, le Conseil fédéral ne juge pas utile d'élaborer en plus une stratégie spécifique pour le secteur pharmaceutique et biotechnologique. Il vous invite donc à rejeter la motion.