Broulis Pascal · Ständerat · 2025-09-09

Wortprotokoll

En commission, nous avons examiné avec attention la question des mesures de solidarité. Il en ressort, pour une majorité des commissaires, que la Suisse doit participer aux mesures de solidarité en lien avec le système Dublin, car il reste important que la Suisse soit[NB]dans[NB]le[NB]concept et ne devienne pas une frontière extérieure.

Le mécanisme de solidarité n'étant pas contraignant pour notre pays, nous disposons donc d'une marge de manoeuvre quant à la manière de l'appliquer. Pour que le système soit correctement accepté et appliqué, il est fondamental que des pays comme l'Italie, par exemple, reprennent en charge les personnes qui ont déposé une première demande chez eux. Si le système Dublin ne fonctionne pas comme prévu, la Suisse ne devrait pas s'engager à soutenir les mesures de solidarité.

La proposition de la majorité de la commission ne va pas assez loin[NB]; la proposition Gössi, que j'ai reprise, donne une meilleure assise au rôle que les cantons et les partenaires doivent jouer. En outre, la consultation des cantons doit être mieux explicitée.

La commission a longuement débattu de ce dossier. Je pense que la commission soeur du Conseil national pourra toujours améliorer la formulation. Je vous encourage donc à voter la proposition de la minorité et donc à soutenir une proposition qui élargit le périmètre de la consultation aux cantons.