Broulis Pascal · Ständerat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Ce dossier a été discuté en mai, mais entre le mois de mai et le 1er août, la situation a fortement évolué. Le 1er août, on a eu les taxes à 39 pour cent. J'espère qu'on aura l'intelligence de discuter, le moment venu, des Bilatérales, puisque nos partenaires naturels sont quand même en Europe. Je me réjouis d'entendre[NB]certains[NB]nous[NB]dire qu'il faudrait aller vendre nos montres ou vendre d'autres objets dans d'autres marchés en développement.

Pour ce projet, comme l'a rapporté notre collègue rapporteur, il faut donner du temps au temps. Pour quelles raisons[NB]? Parce qu'on ne pensait pas que les Américains reviendraient à un modèle de taxes. Vous savez qu'il existe plusieurs sortes de taxes. Il y a une taxe pédagogique[NB]: c'est pour faire changer les mentalités. Il y a une taxe punitive[NB]: on sanctionne les gens. C'est souvent pratiqué par des États totalitaires ou des personnes qui ont une approche totalitaire. Il y a la taxe de protection[NB]: elle peut être minime, elle peut être petite, d'autant plus qu'une taxe se transforme très rapidement en un impôt, puisqu'il faut bien que quelqu'un la paie[NB]; généralement, c'est le consommateur.

La taxe de protection à 39 pour cent nous pose donc un véritable problème. En Commission des finances, nous avons eu la chance d'écouter la direction générale de la Banque nationale suisse, qui nous a expliqué que les exportations suisses à l'étranger représentent 4 pour cent - 4 pour cent seulement. Cependant, dans les 4 pour cent sur le territoire américain, c'est principalement la machine-outil et l'horlogerie et, pour les régions du territoire suisse, c'est principalement l'Arc jurassien et tout ce qui descend ensuite en direction du Tessin.

Cela montre bien qu'il n'y a pas d'égalité sur la question qui touche au domaine du travail. Quand je vous disais qu'il faut donner du temps au temps[NB]: cela permet en quelque sorte à l'entrepreneur de se retourner. Notre collègue Hurni l'a relevé[NB]: hier soir, nous avons été accueillis par les horlogers, qui nous ont expliqué les enjeux pour leur branche. Vous savez que cela va très vite. Il y a plus de 50[NB]000 emplois dans le domaine de l'horlogerie. Ce sont les sous-traitants. Cela montre très bien qu'il y a un enjeu de places de travail.

Aujourd'hui, si on n'adopte pas ce projet, les gens finiront au chômage. Comme cela a été relevé pour le guillochage, on perdra un savoir-faire, comme on l'a perdu voilà une quarantaine d'années dans le domaine de l'horlogerie. Ce qu'il faut faire aujourd'hui, c'est simplement garder la tête froide, donner à l'entrepreneur la possibilité de planifier. S'il doit restructurer son entreprise, il le fera. Il n'est pas stupide[NB]: il ne laissera pas les gens durablement au chômage technique, il prendra des mesures. Ce projet permet simplement de voir venir et de se donner cet espace.

Malheureusement, la Suisse n'a pas 25[NB]000 outils[NB]; la taxe, on n'en veut pas, parce qu'on sait que nous exportons. On est un petit pays de 9 millions d'habitants. La taxe pose de vrais problèmes, qu'elle soit punitive, pédagogique ou de protection. La taxe a toujours causé, depuis l'Antiquité, des problèmes clairs aux structures organisées. L'outil de la RHT est donc un outil intelligent. On l'a vu dans le cadre du COVID-19[NB]: il permet de voir venir, de discuter et à l'entrepreneur de se repositionner face aux marchés. Hier soir, on a demandé aux horlogers combien de temps ils pensent tenir. Ils n'ont pas donné de réponse. Hors de la séance, certains m'ont dit entre trois et six mois. Au-delà, il faudra commencer à prendre des mesures plus drastiques.

Je pense que ce projet arrive à point nommé après le 1er août. Il a été déposé au mois de mai. Entre le mois de mai et le 1er août, le monde a une nouvelle fois un peu changé. Je vous encourage à soutenir massivement ce projet et à donner aux entrepreneurs le temps de se réorganiser et à donner de la cohérence à leur activité. Merci de votre soutien.