Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose de mettre à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) un prêt sans intérêts de la Confédération d'un montant de 59,8 millions de francs destiné à la construction d'un nouveau bâtiment administratif à Genève.

Suite à l'adhésion de la Suisse à l'ONU, la politique d'accueil de notre pays a encore gagné en importance. Dans le même temps, cette décision du peuple et des cantons représente le meilleur cautionnement qui soit de la Suisse en tant que pays hôte et en particulier de la Genève internationale. La mise à disposition d'immeubles destinés à couvrir les besoins des organisations internationales constitue l'un des instruments les plus importants de la politique d'accueil de la Suisse. A Genève, cette activité est réalisée par le biais de la FIPOI, la Fondation des immeubles pour les organisations internationales.

Je rappelle simplement que c'est une fondation de droit privé suisse, fondée en 1964 par la Confédération et le canton de Genève, dans le but de promouvoir le rôle de la Genève internationale. La FIPOI est placée sous le contrôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations, ainsi que du contrôle fédéral et cantonal des finances.

La parcelle sur laquelle il est prévu de construire le bâtiment appartient au canton de Genève qui est disposé à la céder en droit de superficie gratuit pour la construction. Sur le plan architectural, le nouvel édifice est conçu pour accueillir au minimum 420 postes de travail.

Afin de créer de bonnes conditions de travail pour les organisations internationales, la Confédération a déjà octroyé par le passé plusieurs prêts sans intérêts pour la construction à la FIPOI. Le dernier en date figurait dans le cadre du budget 2002, pour un montant de 4 millions de francs destinés à l'élaboration d'un projet et d'un devis pour ce bâtiment de l'OMS et d'ONUSIDA.

L'arrêté fédéral nous propose donc d'octroyer un prêt de 59,8 millions de francs sans intérêts, remboursable en cinquante ans.

C'est par 17 voix sans opposition que la commission adhère à ce projet. Je vous demande d'en faire de même.