AB 361503

Wortprotokoll

Nous abordons là aussi une question de société. Le postulat charge le Conseil fédéral d'analyser et de présenter la situation en matière de soins médicaux et non médicaux de base dans les établissements médicosociaux (EMS).

Sur le fond, le Conseil fédéral soutient l'objectif. En effet, le besoin d'agir n'est pas contesté. Les personnes âgées entrent plus tardivement en EMS. Souvent, elles sont très âgées et fragiles. En conséquence, la durée de séjour diminue depuis de nombreuses années, mais les besoins en soins augmentent. La plupart des personnes soignées et prises en charge dans un EMS souffrent ainsi de multimorbidité et sont atteintes de troubles cognitifs, comme la démence. Souvent, la santé de ces patients est fragile, c'est pourquoi il est nécessaire de bien planifier le traitement et de garantir des soins médicaux réguliers et minutieux.

Diese anspruchsvolle Pflege sicherzustellen, ist jedoch auch angesichts des Fachkräftemangels eine grosse Herausforderung. Heute wird die medizinische Grundversorgung in Alters- und Pflegeheimen hauptsächlich durch Hausärztinnen und -ärzte gewährleistet. Allerdings wird es für die Pflegeheime immer schwieriger, Ärztinnen und Ärzte zu finden, die die Betreuung in einer Institution übernehmen. In einigen Regionen tragen bereits Apothekerinnen und Apotheker Verantwortung im Bereich der Medikationssicherheit. Künftig könnten Pflegeexpertinnen und Pflegeexperten APN gewisse Aufgaben im Rahmen der medizinischen Grundversorgung übernehmen.

Le Conseil fédéral propose néanmoins le rejet du postulat pour les raisons suivantes.

Dans le rapport "Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les personnes âgées et les personnes résidant dans des institutions médico-sociales" en réponse aux postulats Gysi Barbara 20.3721, Wehrli 20.3724 et Graf Maya 20.4253 a été présentée une analyse de la situation dans les EMS. Il est notamment recommandé dans ce rapport d'améliorer fondamentalement la qualité des soins de longue durée prodigués aux personnes âgées dans les EMS, et de renforcer ces derniers en tant qu'institutions de soins médicaux.

Je mentionne encore que différents travaux sont en cours. Le thème du postulat est traité dans le cadre de l'Agenda Soins de base que j'ai lancé en novembre de l'année dernière. Des mesures concrètes visant à améliorer les conditions-cadres afin de garantir les soins médicaux et infirmiers de base dans les EMS sont actuellement à l'étude. Tous les acteurs concernés participent à ces travaux. Le rapport sur l'Agenda Soins de base, qui sera disponible fin 2025, proposera des mesures concrètes et, sur cette base, le Conseil fédéral devrait se prononcer sur des mesures à prendre au printemps de l'année prochaine. Par ailleurs, le programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" soutient financièrement des projets concrets menés dans les EMS.

Je souhaite encore mentionner le "projet de soins anticipés" qui est codirigé par l'Office fédéral de la santé publique et l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM). Ce projet partiel consacré aux EMS a permis d'élaborer des recommandations pratiques sous la responsabilité de l'ASSM. Ces recommandations visent justement à encourager les résidentes et résidents à réfléchir à leurs souhaits, à leurs besoins en matière de traitement, mais également à consigner leurs volontés. Les professionnels pourront ainsi mettre en oeuvre des mesures au cas où les personnes concernées ne seraient pas ou plus en mesure de les exprimer en raison de leur état de santé. Là aussi, les recommandations seront disponibles d'ici la fin de l'année et introduites dans le cadre du programme national de mise en application "Qualité des soins de longue durée dans les établissements médico-sociaux" de la Commission fédérale pour la qualité.

Il est donc incontestable que les soins de santé fournis aux résidentes et résidents des EMS sont importants et qu'il est nécessaire d'agir. Le Conseil fédéral le constate et en est conscient. Je viens de le dire[NB]: différents travaux sont en cours et le Conseil fédéral estime qu'un nouveau rapport n'apporterait pas la valeur ajoutée attendue. Nous estimons préférable, compte tenu également de la situation en matière de ressources, de concentrer les efforts sur les travaux en cours et, le moment venu, de prendre les décisions qui seront les plus utiles pour les personnes concernées.

Je vous remercie donc de rejeter le postulat.