Schmied Walter · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Dans le cadre du débat sur la loi relative à la recherche sur les embryons, je vous propose de classer en catégorie III le traitement des propositions et d'accorder ainsi à leurs auteurs le droit d'intervenir.

Il m'a été rapporté qu'il n'y a pas de propositions individuelles. C'est vrai, mais j'en dépose une qui est en cours de traduction. Il me semble que, dans un dossier aussi important que celui de la loi relative à la recherche sur les embryons, ceux qui ne sont pas membres d'une commission ont aussi le droit, ne serait-ce que pendant trois minutes, de présenter leur réflexion.

La proposition que j'ai déposée et qui vous sera distribuée en temps utile a trait aux mesures pénales, que j'estime trop légères dans ce projet de loi. Mais ça, je le développerai si vous acceptez que les propositions soient traitées en catégorie III.

Je vous invite à adopter ma motion d'ordre. Vous voyez qu'il y a très peu d'amendements et que cela ne va pas foncièrement chambouler le programme fixé par le Bureau.