Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-09-15

Wortprotokoll

Nous discutons aujourd'hui de l'initiative du Centre "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés" ou - devrais-je dire[NB]? - nous rediscutons une nouvelle fois de cette initiative. En effet, le débat sur le modèle d'imposition des couples mariés a déjà été mené lors du traitement de l'initiative "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil". Durant tout le débat, le modèle progressiste de l'imposition individuelle a été opposé à celui, conservateur, de l'initiative du Centre. Au vote final, lors de la dernière session, le groupe socialiste, avec la majorité des deux chambres, a choisi de soutenir le[NB]modèle[NB]de[NB]l'imposition individuelle. Il semble donc certain que le Parlement rejette la présente initiative dans la même proportion.

Si nous nous accordons toutes et tous sur la nécessité de réformer le système, nos choix divergent sur le modèle à mettre en oeuvre. Il est effectivement nécessaire de réviser l'imposition des couples mariés. Le système fiscal actuel pénalise les couples mariés et crée clairement de mauvaises incitations. Le cumul des revenus des personnes mariées entraîne aujourd'hui une taxation à un barème plus élevé par rapport à des personnes en couple avec une situation financière pourtant identique. On parle de la pénalisation fiscale des couples mariés. Dans de nombreuses situations, il n'est que peu[NB]ou[NB]pas[NB]du[NB]tout intéressant pour la personne touchant le second revenu, majoritairement des femmes - il faut le rappeler -, d'entrer sur le marché du travail ou d'augmenter leur taux d'occupation.

Le groupe socialiste est donc favorable à une réforme du système et, quant au choix du modèle, nous plébiscitons le modèle de l'imposition individuelle. Le modèle de l'initiative du Centre pose d'abord des problèmes en matière d'égalité selon l'état civil, en reportant massivement la charge d'impôts sur les personnes non mariées. D'un impôt qui taxe aujourd'hui proportionnellement davantage les personnes mariées, l'initiative du Centre mènerait à une inversion de l'inégalité de traitement au détriment des personnes non mariées. Pour le groupe socialiste, il n'est pas acceptable de gommer une inégalité de traitement et d'en créer une nouvelle en parallèle.

Mathématiquement, il n'existe aucun autre modèle que l'imposition individuelle qui permette de garantir qu'il n'y ait aucune discrimination, ni dans un sens ni dans l'autre. Avec l'imposition individuelle, la fiscalité ne dit tout simplement plus rien de votre choix personnel de vous marier ou non.

Le modèle de l'initiative du Centre repose également sur un modèle familial assez conservateur - il faut le dire -, qui me paraît quand même dépassé et que je résumerai ainsi[NB]: les hommes au travail et les femmes à la maison, car avec ce modèle, les incitations à exercer une activité lucrative ou à augmenter le temps de travail pour les personnes percevant les seconds salaires sont moins fortes qu'avec le modèle de l'imposition individuelle. Étant donné que les seconds salaires concernent très majoritairement les femmes, l'initiative du Centre n'est pas à la hauteur des enjeux d'égalité entre femmes et hommes.

Enfin, les effets financiers des deux modèles sont bien différents. L'estimation de perte fiscale avec l'imposition individuelle se monte à 600 millions de francs, alors que celle, maximale, pour l'initiative du Centre est de 1,4 milliard de francs. Avec la version maximale, un delta abyssal de 800 millions de francs sépare les deux projets[NB]; 800 millions de francs qui manqueront à la caisse fédérale lorsque nous devrons discuter du programme d'austérité budgétaire proposé par Mme la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Je veux encore répondre aux critiques répétées en boucle par les élues et élus du groupe UDC et du groupe du Centre portant sur les frais administratifs qui seraient plus importants avec l'imposition individuelle. Si l'initiative du Centre ne donne pas de modèle de calcul de l'impôt, ses partisans proposent un modèle dans lequel il faut d'abord calculer l'imposition selon la communauté, puis calculer l'imposition individuelle et enfin choisir la meilleure option. Le but est que, quelle que soit la situation, les couples mariés ne soient pas pénalisés. Le calcul de l'imposition individuelle ne nécessite, quant à lui, qu'un seul calcul. Ce qui est donc certain, c'est qu'il est administrativement parlant plus compliqué de faire deux calculs plutôt que de n'en faire qu'un. L'argument de la charge administrative, répété en boucle par les opposants à l'initiative "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil", ne tient donc pas.

Vous avez le choix[NB]: choisir un modèle conservateur, un modèle du passé, un modèle qui crée de nouvelles inégalités, comme vous le proposent le groupe du Centre et le groupe UDC, ou alors vous pouvez choisir un modèle progressiste, un modèle capable d'affronter les défis de notre société. C'est [PAGE 1549] ce que nous, le groupe socialiste, nous proposons et soutenons.

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de suivre la majorité de la commission et de rejeter cette initiative.