Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

S'il y a un point sur lequel nous avons fait preuve d'une belle constance, c'est celui-ci. Nous répétons depuis toujours que la Confédération doit garder sa part provenant du relèvement des taux de la TVA. Ces recettes provenant de la TVA sont nécessaires. Si on ne fait pas ainsi, on devra probablement diminuer le taux de contribution de la Confédération au financement de l'AVS.

Comme l'ont dit plusieurs orateurs, on ne peut pas isoler ce problème de celui des finances fédérales, et on ne peut pas, pour boucher un trou, provoquer la rupture d'un autre côté. C'est exactement ce qui est en train d'être fait: sous prétexte de mieux financer l'AVS, on crée un trou ailleurs et la Confédération ne sera plus en mesure de financer sa contribution à l'AVS et à l'AI. Nous verrons venir ici une autre commission qui proposera alors de réduire de manière durable le taux de contribution de la Confédération aux autres institutions sociales, voire même à l'AVS.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons instamment de maintenir la part de la Confédération à ces recettes.