Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Le groupe des Verts a bien compris qu'il s'agissait maintenant d'un baroud d'honneur, en quelque sorte, puisque les jeux semblent faits. La majorité de la commission va probablement imposer sa variante sur la dernière divergence qui reste. Je voulais néanmoins profiter de cette occasion pour dire tout de même à quel point il s'agit d'une occasion manquée dans cette réforme, une occasion manquée de réellement faire un pas en faveur d'une meilleure lutte contre le blanchiment d'argent. Nous avons, certes, adopté une réforme qui a le mérite d'exister, mais, si on prend les choses sous un angle un peu cynique, qui représente réellement une forme de manuel pour comment trouver des failles en matière de blanchiment d'argent, en particulier avec les deux grosses exceptions voulues à l'origine par[NB]le[NB]Conseil[NB]des États et soutenues - pour celle dont nous parlons aujourd'hui, cela reste à confirmer - par notre conseil.

J'entends par là l'exception qui concerne les ventes et transactions immobilières, dont nous parlons - j'en dirai encore un mot dans un instant -, et l'exception qui concerne les sociétés de domicile, où on dit qu'une société de domicile ne doit être soumise aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment qu'à partir de 6 mois de domiciliation. Tout le monde comprend que si on a de mauvaises intentions et si l'on cherche à utiliser des conseillers pour blanchir de l'argent sale en Suisse, on installera une société de domicile chez l'un de ces fameux conseillers pour moins de 6 mois. Idem pour la divergence dont nous parlons aujourd'hui[NB]: si l'on cherche à blanchir de l'argent sale par des transactions immobilières, on le fera avec des transactions qui sont inférieures au seuil, de façon à ce que cela ne mette pas nos conseillers dans une position délicate.

Malheureusement, nous sommes donc bien au-dessous de ce que nous aurions dû faire dans cette réforme.

Je ne peux pas m'empêcher de terminer ici ce débat sans exprimer un regret[NB]: en Suisse, on déploie une énergie folle, notamment dans ce Parlement, pour des tours de vis qui sont souvent inutiles en matière de répression de la petite délinquance ou de la délinquance, comme on dit, en col bleu. Le deal de rue, par exemple, est certes un phénomène particulièrement délétère, mais contre lequel, en Suisse, on déploie des moyens considérables, tant au niveau de la [PAGE 1592] répression que de l'incarcération ou de la politique criminelle. À l'inverse, parfois, on a l'impression dans ce pays que l'on accorde à la criminalité en col blanc une attention beaucoup plus polie et diplomatique, si vous me passez cette expression. Le Ministère public de la Confédération semble parfois patauger dans des procédures, bien sûr complexes, mais qui peinent à se conclure. Dans les cantons, on a de la peine à mettre les moyens pour lutter contre la criminalité économique. Je ne peux pas m'empêcher, et nos discussions aujourd'hui en sont un reflet dans un contexte différent, de penser que c'est lié au fait que, lorsqu'on touche à ces questions de blanchiment d'argent et de criminalité financière, il reste toujours un certain nombre de milieux en Suisse pour trouver qu'il ne faut pas être trop interventionniste, parce que,[NB]tout[NB]de[NB]même,[NB]tout[NB]ce[NB]business rapporte à la place financière suisse et parce qu'une régulation excessive pourrait freiner les ardeurs de certains instituts financiers sans vergogne.

J'exprime donc ce regret, au terme de ce débat, mais bien évidemment en étant conscient que la proposition que le groupe des Verts et le groupe socialiste vous soumettent ne sera très vraisemblablement pas soutenue par ce conseil. C'est regrettable, on l'a dit, mais, au moins, on peut avoir la satisfaction d'avoir de nouvelles dispositions sur les devoirs de diligence des conseillers. Et, croyez-moi, nous en reparlerons. J'ai envie de vous dire que l'on se donne rendez-vous dans dix ans - j'espère moins - pour faire le bilan de cette nouvelle législation. Je suis certain que le bilan sera terne et qu'il faudra très rapidement réviser les instruments que nous avons adoptés pour être en conformité avec les standards internationaux et maintenir la réputation de la place internationale financière de la Suisse.