Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

La suppression de la pénalisation du mariage est un incroyable serpent de mer. Combien de fois l'avons-nous abordée ici, en commission ou même devant le peuple[NB]? Combien de fois a-t-elle divisé et subi nombre de compromis[NB]? Une fois de plus, et ce, depuis 40 ans, voilà l'imposition des couples suisses de retour avec deux mondes qui s'affrontent, deux visions et au bout du compte une question[NB]: quel type de couple doit payer le plus d'impôts[NB]? Or, il est essentiel de ne pas opposer l'un à l'autre modèle.

L'initiative du Centre propose une solution claire et juste où il y aura des gagnants, mais pas de perdants, puisque personne ne sera pénalisé. Vous le savez, par l'institution du mariage, les familles sont le ciment et l'avenir de notre pays[NB]: seules les familles pourront combler un manque démographique que nous n'arrivons pas à inverser. Nos familles, même traditionnelles, n'en déplaise à certains, ne doivent pas passer après l'individualisme. Nos familles, n'en déplaise à d'autres, ne doivent pas passer après une main-d'oeuvre importée à grand renfort. Enfin, notre rôle est de supprimer les inégalités sans pour autant en créer de nouvelles.

Au contraire de ce qui a été dit, le mécanisme est très simple. Nous proposons un modèle alternatif où chacun sera gagnant, au contraire du modèle de l'imposition individuelle qui renforce la discrimination à l'encontre des couples mariés avec un seul revenu ou des revenus inégaux. Pire, on peut soupçonner les opposants à notre initiative d'imposer un modèle d'organisation familiale au seul service de l'économie. [PAGE 1598] Cet avantage est contesté même par des économistes et ce n'est pas sans raison qu'une grande majorité des directeurs des cantons s'oppose au changement de système. De plus, je vous prie de considérer que notre initiative crée également des incitations au travail[NB]: sa capacité à s'adapter aux différentes phases de la vie permettra clairement à tous les parents une meilleure conciliation entre la vie familiale et professionnelle.

Et il y a plus grave, en dissociant l'état civil et l'imposition des couples, on nie la famille comme entité économique et sociale[NB]; on nie même la famille tout court. Au risque de vous choquer, je maintiens que c'est un point de vue ultralibéral que de mettre totalement de côté la réalité des familles dans notre pays et celle des familles dont le modèle est peut-être temporairement moins rentable, soi-disant conservateur, mais qui mise sur l'avenir à travers un encadrement optimal de leurs enfants. De plus, vous savez très bien que l'égalité n'est pas toujours justice et que c'est l'équité qui doit être recherchée pour tous, sans privilège, mais sans pénalisation non plus, car la révolution fiscale acceptée avec l'imposition individuelle prétériterait toutes les familles qui n'ont pas choisi d'avoir le "bon" modèle soi-disant progressiste. Les bénéficiaires de la réforme seraient une élite de la population, et s'il reste dans cette salle des parlementaires socialistes et solidaires, ils ne pourront que soutenir notre initiative, seule alternative à un système fiscal ultracapitaliste, un système camouflé sous une pseudo-égalité. La société est certes diverse, mais la justice fiscale doit rester équitable.

Enfin, revenons à la simplicité de notre initiative. Pour ceux qui n'ont pas encore compris ou qui ne veulent pas comprendre, nous proposons un calcul alternatif de l'impôt qui permettra de comparer deux modèles[NB]: celui de l'imposition commune et celui applicable aux personnes non mariées. Le fisc retiendra le calcul le plus avantageux pour chaque couple. Pas de gros changements exigeant une armée de fonctionnaires pour scruter chaque année 1,7 million de nouvelles déclarations avec de nouvelles déductions qui donneront le tournis aux contribuables, peu motivés à consacrer des heures à évaluer si leur temps de travail rémunéré au sein du couple les pénalise ou pas. Seuls des logiciels reprenant les modèles déjà existants de taxation occuperont quelques informaticiens et fiscalistes. Le contribuable, lui, n'aura rien à faire, si ce n'est d'apprécier qu'il bénéficiera de la taxation la plus favorable, quelle que soit sa situation de couple.

En dernier lieu, sachez que nous ne sommes pas dupes. Les opposants à notre initiative ont fait le forcing avec un timing qui empêchera la population de décider simultanément et sereinement entre deux modèles de taxation dont les enjeux, vous l'avez compris, vont bien au-delà d'un montant final d'impôts sur notre taxation. Nous savons qu'une alliance politique sociolibérale de circonstance veut imposer rapidement un système fiscal qui discrimine de nombreuses familles en Suisse au nom d'une sacro-sainte évolution de la société.

Face à ce que j'apparente à un déni de démocratie, nous avons lancé notre référendum contre l'imposition individuelle. Il aboutira et le peuple saura faire preuve de discernement.