Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-09-17

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord de vous raconter cette scène vécue il y a quelque temps à Genève. Je me trouve un matin sur la place de Bel-Air à Genève. J'attends tranquillement le tram. Un collecteur m'aborde, souriant, une feuille à la main. Il me parle d'une initiative. Son discours est simple, son discours est sympathique. Il me donne deux ou trois arguments rapides, séduisants au premier abord, mais je me rends très vite compte que je connais déjà cette initiative et que les arguments qu'il avance sont tout simplement faux. Il est en train d'essayer de me convaincre avec des slogans qui n'ont rien à voir avec le contenu réel du texte qu'il a dans les mains. C'est à ce moment-là que je réalise que ce n'est pas de la politique que l'on fait ici. Ce n'est pas non plus du débat démocratique. Non, c'est une opération commerciale. La personne qui me parle n'a visiblement aucune connaissance du texte, aucune[NB]conviction par rapport au sujet. Elle fait simplement son job, comme elle aurait pu vendre des abonnements de téléphone.

Voilà exactement le danger de cette marchandisation de la récolte de signatures. Quand on engage des gens qui n'ont rien à voir avec la cause, on transforme un geste profondément démocratique en une simple transaction, ce qui n'est absolument pas acceptable. Notre démocratie semi-directe est un bien précieux. Elle repose sur la confiance dans nos institutions, la confiance dans les règles du jeu, la confiance dans la valeur d'une signature donnée librement. Et cette confiance, nous devons évidemment la protéger à tout prix. Or, depuis quelques années, nous voyons se développer ce phénomène inquiétant de la commercialisation de la récolte de signatures, et avec celle-ci de graves cas de signatures frauduleuses. Ces phénomènes transforment un acte citoyen qui devrait être volontaire et refléter une conviction en simple transaction financière.

Le fait de payer des gens pour récolter des signatures pose plusieurs problèmes fondamentaux. Le premier, c'est que la logique du gain financier prime la sincérité démocratique. Quand une personne récolte des signatures uniquement parce qu'elle est rémunérée à la signature, son objectif n'est pas tellement de convaincre les personnes qu'elle a en face d'elle ni d'expliquer le contenu de l'initiative, mais surtout de maximiser le nombre de signatures qu'elle arrivera à récolter. Cela ouvre de fait la porte à des arguments qui sont fallacieux, simplistes, parfois carrément mensongers. Par ailleurs, la citoyenne ou le citoyen n'a pas conscience que son droit politique, celui de signer, est une valeur marchande qu'une entreprise essaye à tout prix d'obtenir. C'est ainsi toute la qualité du débat démocratique qui s'en trouve abaissée.

Le deuxième argument fondamental, c'est que le risque de fraude est réel et bien documenté. Le Ministère public de la Confédération enquête actuellement sur des cas graves de falsification de signatures, qui concernent plusieurs initiatives populaires. Nous ne pouvons pas fermer les yeux. On sait que chaque faux, chaque tricherie est un coup porté à la crédibilité de notre système politique. Quand la confiance s'effrite, c'est la légitimité de nos institutions qui est en danger. On a ici une possibilité de résoudre cette situation.

Le troisième argument fondamental, c'est la création d'un véritable marché de signatures. Celui-ci, évidemment, dénature notre démocratie. Des entreprises privées se présentent comme les championnes de la participation citoyenne, alors qu'en réalité, elles exploitent un filon lucratif. On recrute des personnes qui n'ont aucun lien avec le sujet, qui ne s'y intéressent même pas, mais qui voient dans cette activité un moyen rapide de gagner de l'argent. C'est une logique mercantile qui n'a rien à voir avec l'idéal démocratique. Alors, soyons clairs[NB]: il ne s'agit pas de remettre en cause le travail légitime des salariés d'associations ou de comités d'initiative qui défendent cette cause. Cet engagement est cohérent, transparent et fait partie intégrante de la vie démocratique. Non, ici, ce que nous devons interdire, c'est le recours à des entreprises qui interviennent uniquement pour des raisons lucratives, sans conviction, parfois même sans connaissance des tenants et aboutissants de l'initiative.

Alors en défendant cette interdiction, nous faisons ici un geste fort[NB]: nous disons haut et fort que notre démocratie, tout simplement, n'est pas à vendre. Quand le droit politique qu'est le droit de signature est aussi important que le droit de vote ou celui d'être élu, nous affirmons que les initiatives et les référendums doivent rester l'expression authentique et crédible de la volonté populaire. Nous renforçons donc la confiance dans nos institutions, qui est le ciment de notre vivre-ensemble.

Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, je vous invite à donner suite à cette initiative. C'est un pas nécessaire pour préserver la confiance, l'intégrité et la vitalité de notre démocratie.