Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, le Conseil fédéral n'est pas favorable à supprimer le délai d'annonce que vous avez mentionné. C'est très clair, cela doit faire partie du dispositif. Les conditions de la RHT doivent être extrêmement précises, appliquées et respectées. On peut naturellement toujours faire une nouvelle évaluation, mais l'instrument a fait ses preuves. Il ne date pas d'hier. Il a été fortement utilisé durant une crise comme celle du COVID-19, où à situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous n'en sommes pas là pour le moment. C'est vrai que cela fait plusieurs mois - et pas seulement à la suite des droits de douane américains - que toute une partie de l'économie souffre et recourt à cet instrument.