Weber Céline · Nationalrat · 2025-09-18

Wortprotokoll

Dans cette discussion par article, nous avons six minorités à traiter.

Premièrement, à l'article 10 alinéa 1ter, il s'agit de la disposition qui fait suite à la motion Rieder 20.3419 sur le report d'une votation en cas de crise. Après une discussion nourrie, la majorité de votre commission a finalement considéré que ce nouvel alinéa 1ter restreignait en réalité de façon inutile les capacités d'agir du Conseil fédéral et qu'il apportait plus de problèmes que de solutions. La pandémie a en effet montré que, avec le droit d'urgence, si c'est nécessaire, le Conseil fédéral peut, dans tous les cas, annuler ou reporter un scrutin en cas de crise - on a d'ailleurs entendu que le Conseil fédéral avait pu annuler une votation même sans droit d'urgence, dans ce cas-là. Si le Conseil fédéral peut ordonner une votation, alors il peut aussi la reporter ou l'annuler. En outre, la formulation "si la formation de la volonté des électeurs [...] [a] été gravement perturbé[é]" ouvre la boîte de Pandore avec des recours sans fin. Comment établir objectivement, en effet, en cas de crise, si la formation de la volonté des électeurs a été perturbée ou non[NB]? Selon quels critères et dans quel laps de temps[NB]? La majorité de votre commission a donc renoncé à ce nouvel alinéa 1ter et vous propose de le biffer[NB]; il faut noter que cela concerne aussi l'article 75a alinéa 3ter. La minorité Glättli considère au contraire que cet article apporte de la clarté. Au nom de la commission qui a, par 15 voix contre 7 et 1 abstention, décidé de biffer cet alinéa, je vous invite à en faire de même.

L'article 84a concerne la récolte électronique de signatures[NB]; la minorité Fischer Benjamin vous propose de le biffer. La commission vous invite à rejeter la proposition défendue par la minorité Fischer Benjamin, par 15 voix contre 10. Elle considère en effet que la mise en place d'un test de récolte de signatures électroniques a tout son sens à l'heure actuelle. Or, sans base légale, ce test ne peut pas être conduit. Il convient donc de cadrer les conditions précises dans lesquelles un tel test peut être mené, ce qui est précisément le sens de l'article 84a que je vous invite donc à maintenir.

À l'alinéa 1 de ce même article 84a, la minorité Glättli propose de biffer la limitation territoriale du test. Par 12 voix contre 11, la commission rejette cette proposition de limitation territoriale. En effet, le test n'a pas seulement pour vocation de vérifier la faisabilité technique en tant que telle de la récolte de signatures, mais également d'analyser les enseignements qu'on peut tirer en matière de comportement ou de participation des électeurs, pour ne citer que deux exemples. La limitation du test à une partie du territoire a donc tout son sens.

Toujours à l'article 84a, à l'alinéa 3, la minorité Glättli propose de préciser la manière avec laquelle les risques d'abus doivent être écartés. La commission, par 15 voix contre 8, a rejeté l'ajout de cette précision. Elle a considéré que comme ces précisions étaient déjà régies dans la loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités, il était superflu de les préciser à nouveau ici.

Enfin, la minorité Masshardt souhaite ajouter un nouvel article 87a sur les mesures visant à promouvoir la démocratie et l'éducation à la citoyenneté. Elle a en effet considéré que, à l'heure du désintérêt pour la politique d'une grande partie de la population et de la multiplication des "fake news", il était opportun de prendre des mesures non seulement au niveau de la formation scolaire, mais également au niveau de la formation continue - on parle donc ici des adultes. La commission, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, a rejeté ce nouvel article. En effet, si la commission partage les préoccupations sur le manque d'intérêt pour la politique, elle considère que c'est avant tout le rôle des cantons d'intervenir au niveau des écoles. La minorité a jugé, au contraire, que, s'agissant précisément d'éducation non formelle, telle que définie par la loi fédérale sur la formation continue et s'adressant donc aux adultes, la Confédération pouvait intervenir. Je rappelle qu'il ne s'agit pas ici de formation à l'école. Pour être tout à fait transparente, je déclare ici mes intérêts[NB]: je suis présidente de la Conférence romande de la formation continue.

En conclusion, au nom de la commission, je vous invite à rejeter les minorités. La commission a accepté le projet, par 19 voix contre 6, lors du vote sur l'ensemble[NB]; je vous invite à en faire de même.