Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Je peux me rallier à la décision du Conseil des Etats, et je vous invite d'ailleurs à le faire, en soulignant qu'il est important de voir l'ensemble du système. La solution qui est proposée permet d'établir un meilleur équilibre entre les différents secteurs. Il s'agit de la dimension des métiers de la santé et du travail social en particulier. Le Parlement a décidé, en matière de formation professionnelle, d'intégrer ces professions à la filière des hautes écoles spécialisées (HES). Avec les cantons, nous avons finalement pu obtenir, dans l'esprit de ce que souhaite le Parlement, une intégration aussi rapide que possible; c'est-à-dire que la nouvelle loi sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier de l'année prochaine.

L'étage suivant, ce sont les HES. Celles-ci ont besoin d'une révision de la loi qui les régit. Cette révision ne peut pas être lancée contre le gré des cantons, même si, juridiquement, c'est imaginable. Pour obtenir un bon résultat, il faut que nous soyons les partenaires des cantons. Pour l'intégration des formations de la santé, du travail social et des arts, le projet actuel prévoit 10 millions de francs par année, ce qui est insuffisant. Avec un montant annuel de 20 millions de francs, je crois que les cantons pourront être convaincus de participer financièrement. Les discussions sont déjà en cours de manière constructive pour l'intégration de ces types de formation aussi au niveau des HES. Vous voyez donc qu'il y a une logique à respecter dans la conception du système.

Le dernier étage, c'est la recherche, c'est la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). La CTI aura d'importants moyens supplémentaires, même si vous faites les changements que vous souhaitez faire. Il faut dire aussi que la CTI n'a de sens que s'il y a des institutions fortes pour pouvoir faire de la recherche. Or les HES doivent justement pouvoir développer plus encore le secteur de la recherche.

Par conséquent, je vous invite à suivre votre commission.