Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Comme l'a dit mon préopinant, la commission n'a pas discuté de ce point et donc je défends le même avis que celui du Conseil des Etats. A titre personnel, je dois dire que j'avais déjà des inquiétudes en découvrant le niveau des peines que l'on peut infliger à des chercheurs. Nous parlons ici de chercheurs, n'est-ce pas? Nous ne parlons pas d'entreprises. Le scénario que je redoute - et qui probablement va se réaliser -, c'est qu'au sein d'une équipe de chercheurs où il y a des garçons et des filles, le matériel biologique est à disposition et une loi trop contraignante va les amener à la contourner, à se procurer ce matériel biologique et à développer leurs propres cellules souches. C'est un scénario qui est réglé comme du papier à musique et qui va se produire à un certain moment.

Ce faisant, ils contreviendront à la loi et ils devront donc être sanctionnés. Mais les sanctions telles qu'elles sont déjà prévues - cinq années d'emprisonnement, par exemple - sont absolument excessives. Et ce que l'on va faire, tout simplement, c'est engager un nouveau procès Galilée. Il y aura un chercheur qui voudra se défendre en tant que chercheur, qui aura contrevenu à la loi et qu'on va punir de façon tout à fait exagérée. Je crois qu'il faut éviter cela et il faut maintenir les sanctions à l'intérieur de certaines limites.

Les propositions Schmied Walter aggravent encore ce qui est déjà prévu dans la loi et je ne crois pas que ce soit raisonnable.