Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Mme la conseillère aux États Gmür-Schönenberger vient de le dire[NB]: la disposition en vigueur accordant un délai de trois ans aux personnes [PAGE 1025] admises au service civil avant d'avoir accompli l'école de recrues pour réaliser leur affectation longue engendre un avantage inapproprié par rapport aux recrues militaires. En effet, les militaires libérés précocement de l'école de recrues sont en général convoqués à la volée suivante ou peu après. L'objectif de la mesure est aussi de renforcer le respect du principe d'équivalence entre l'accomplissement du service militaire et celui du service civil. Cette mesure repose sur le principe de la loi fédérale sur le service civil. Le service civil, je le répète, n'est pas un libre choix, mais une alternative pour ceux qui, en raison d'un conflit de conscience, ne peuvent accomplir le service militaire. Un rythme d'affectation similaire à celui des militaires est parfaitement raisonnable. Il est dans la nature même du service civil qu'un civiliste doive accomplir plus de jours de service qu'un militaire. Les civilistes, les établissements d'affectation, les employeurs et l'Office fédéral du service civil pourront s'adapter à cette mesure.

Nous vous prions donc de suivre la majorité de la commission.