Porchet Léonore · Nationalrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

L'objectif de ma minorité est assez simple[NB]: garantir une rente minimale de survivants digne lorsque la rente calculée est trop faible. Le montant minimal de la rente AVS complète, c'est-à-dire 1260 francs en 2025, doit servir de base de calcul minimale. L'idée est donc que la rente de survivant ne soit jamais inférieure à une proportion du montant minimal de la rente AVS complète. Pour les veuves et les veufs, cela représente actuellement 1008 francs par mois, c'est-à-dire 80 pour cent de la rente minimale AVS, et, pour les orphelins, 504 francs par mois, soit 40 pour cent de la rente minimale AVS à minima. Pour en bénéficier, ce qui est proposé, c'est que la personne décédée doit avoir cotisé au moins pendant cinq années. Le seuil proposé évite les abus et garantit que seules les personnes ayant contribué de manière significative au système puissent obtenir ce droit. C'est un garde-fou.

Pourquoi cette proposition de minorité est-elle nécessaire[NB]? Les rentes de survivants - veuves, veufs et orphelins - sont calculées proportionnellement au nombre d'années de cotisation en Suisse et au revenu annuel moyen du défunt. Cela signifie que si la personne décédée n'a pas pu cotiser toute une carrière complète en Suisse, par exemple parce que cette personne a immigré en Suisse, parce qu'elle a interrompu son activité, ou parce qu'elle a des revenus modestes, la rente de survivants devient extrêmement basse. Depuis plusieurs mois, comme vous, nous recevons des témoignages de femmes et d'hommes inquiètes et inquiets à cause de cette réforme[NB]; de personnes, qui, en plus d'avoir perdu un proche, leur partenaire de vie, se retrouvent face à des difficultés financières indignes[NB]; de personnes qui terminent chaque mois avec un montant de rente insuffisant pour faire face à leurs besoins vitaux. C'est pour cela que cette proposition de minorité est juste. C'est de l'équité sociale. Une veuve ou un orphelin ne doivent pas être punis pour des lacunes de cotisation qui ne sont pas de leur fait. C'est une proposition de minorité cohérente, parce que l'AVS est là pour protéger contre les risques de la vie[NB]: la vieillesse, l'invalidité, mais également les risques de la mort. Garantir un plancher pour les survivants et survivantes fait pleinement partie de sa mission. C'est aussi une proposition de minorité [PAGE 1798] qui se définit par son humanité. On ne parle pas de privilèges, mais de garantir une dignité minimale à des personnes en situation de vulnérabilité. C'est le rôle constitutionnel de l'AVS.

Si vous me le permettez, Madame la présidente, je dirai un mot de soutien, en français, à la minorité Prelicz-Huber, parce que j'aimerais relayer les demandes de certains cantons, dont le mien. Le fait de limiter à deux ans la durée de perception des rentes transitoires correspond, de facto, à un transfert de charge de l'AVS vers l'aide sociale, et donc de la Confédération vers les cantons. Cette durée ainsi limitée à deux ans ne permettrait pas aux veuves et aux veufs de s'adapter à cette nouvelle composition de leur ménage dans le temps imparti.

C'est pour cela que certains cantons, dont le mien, appellent impérativement à prolonger ce délai en soutenant la proposition de la minorité Prelicz-Huber[NB]; je vous remercie d'en faire de même.