Aellen Cyril · Nationalrat · 2025-09-24

Wortprotokoll

Comme déjà indiqué, selon le groupe PLR, la réforme des rentes de survivants s'inscrit dans une logique claire. L'AVS doit évoluer vers un système individuel, équitable et indépendant du statut civil. C'est cette cohérence qui a guidé les positions du groupe PLR tout au long des travaux. Nous vous proposons de rejeter toutes les propositions de minorité.

Le groupe PLR soutient la suppression de l'exemption de cotiser pour le conjoint sans activité lucrative. Cela entre dans la logique de la suppression d'une distinction fondée sur l'état civil, dans l'appréciation des droits et obligations dans le régime de l'AVS. Le mécanisme hérité d'une époque où le modèle était celui de l'homme au boulot et de la femme aux fourneaux n'a plus sa place aujourd'hui, et cette loi doit refléter ce changement de réalité. La suppression de cette exemption est donc une étape indispensable pour faire de l'AVS une assurance fondée sur la responsabilité individuelle plutôt que sur l'état civil.

Concernant les rentes pour enfants des rentiers AVS, il est proposé d'abroger l'article 22ter de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et l'article 17 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Il n'y aurait donc plus de nouvelles rentes pour enfants ni dans l'AVS ni dans la prévoyance obligatoire. En effet, il n'est pas logique d'assurer aux rentiers AVS, sans cotisations supplémentaires, une rente complémentaire pour enfants mineurs. Viendrait-il à l'idée de quelqu'un d'octroyer un salaire plus élevé à un travailleur qui a des enfants par rapport à un travailleur qui n'en a pas[NB]? La réponse est évidemment non. Ce qui est valable dans le monde du travail est évidemment à faire valoir dans le régime AVS, où les cotisations dépendent précisément du travail. Toutefois, et toujours pour préserver la ligne du groupe PLR dans le cadre des travaux, pour préserver les droits acquis, les rentes en cours doivent être garanties. Le groupe PLR a donc accepté cette suppression, considérant que le maintien de ces prestations n'était plus cohérent avec la logique de neutralité de l'état civil et que les autres mécanismes, allocations familiales, prestations complémentaires ou autres, assuraient déjà une protection suffisante pour les familles.

S'agissant du plafonnement des rentes pour les couples mariés[NB]: il s'agit d'une question très importante qui a été réglée dans le cadre des travaux de la commission. Aujourd'hui, les rentes de couple sont plafonnées à 150 pour cent de la rente maximale. Ce mécanisme a souvent été dénoncé comme une injustice[NB]: deux personnes vivant ensemble touchent moins que deux célibataires ayant chacun droit à une rente pleine. C'est vrai, mais cet inconvénient pour les couples mariés se justifie par des avantages financièrement équivalents dans le cadre du mariage. C'est à peu près 3,6 milliards de francs de chaque côté. Et c'est précisément un assouplissement de part et d'autre que nous vous proposons. Plusieurs variantes ont été débattues en commission. Certains voulaient relever le plafond à 175 pour cent ou 180 pour cent, d'autres, le supprimer totalement ou le faire de façon échelonnée. Le groupe PLR, fidèle à sa ligne, a soutenu la solution qui prévoit la suppression du plafonnement exclusivement pour les nouvelles rentes. C'est le pendant des avantages qui disparaissent de façon symétrique. L'argument est double[NB]: d'une part, il s'agit de mettre fin à une discrimination injustifiable et, d'autre part, il était nécessaire de respecter les droits acquis et d'éviter un effet de seuil brutal entre les générations.

Le même raisonnement a guidé le groupe PLR au sujet du supplément de veuvage. Ce supplément, qui augmente automatiquement la rente de veuf et veuve, était considéré comme un avantage lié à l'état civil et non à des charges réelles. Dans la même logique, notre groupe vous propose de le supprimer, mais évidemment de conserver le statu quo pour les rentes en cours.

Enfin, j'aborde une question importante dans la minute qui me reste, celle de la déclaration de contre-projet indirect. Le groupe PLR y est favorable et a voté en ce sens. Il est important que ce projet puisse constituer un contre-projet indirect à l'initiative du Centre. Ce contre-projet indirect permet de donner des réponses crédibles à l'initiative tout en évitant une votation populaire sur une question qui risquerait de diviser profondément la société et de conduire à une mesure difficilement finançable par ailleurs.

En définitive, les positions du groupe PLR sont cohérentes et je vous invite à les suivre[NB]: supprimer les avantages liés au mariage, protéger les familles et les enfants, assumer une évolution vers une AVS plus individualisée et moderne, même si elle entraîne à long terme un certain surcoût.