Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Dans les interventions de ceux qui défendent la minorité Dormann Rosmarie, on utilise tantôt l'argument éthique, tantôt l'argument scientifique. C'est clair qu'un projet doit d'abord satisfaire à des conditions éthiques: ou bien il y satisfait, ou bien il n'y satisfait pas. S'il n'y satisfait pas, on n'en parle plus. S'il y satisfait, le problème éthique ne se pose plus. Et, ne se posant plus, il est anormal, comme le Conseil des Etats l'a décidé, de demander au chercheur de se justifier au point de vue scientifique pur.

"Scientifique pur", cela signifie que le chercheur doit venir expliquer devant un expert quelle est sa méthode. Mais ceci suppose qu'un chercheur connaisse à l'avance ce qu'il va trouver, comment, quand et par quel dispositif il va le trouver. C'est une conception juridique de la recherche qui ne tient pas du tout. En pratique, ce qui va se passer, c'est que le chercheur va remplir un papier de plus, exposer les excellents arguments qu'il a pour utiliser la voie qu'il va prendre, et il n'y a en pratique personne qui pourra le contredire. Mais si, une seule fois, comme on le dit à l'article 8a, l'office convoque des experts et interdit une recherche de ce type, à partir de ce moment-là, l'ensemble des chercheurs suisses vont se dire qu'ils sont à la merci d'une procédure purement administrative et que, effectivement, il n'est plus possible de faire de la recherche en Suisse. Donc pratiquement, cette clause est inapplicable.