Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Ici, à l'article 14 lettre b, nous retrouvons la même problématique que tout à l'heure. Encore une fois, la traduction française est fausse et ne correspond pas à notre volonté. L'idéal, à la limite, serait de créer la divergence avec le Conseil des Etats en biffant la lettre b, non pas parce qu'on adhère au point de vue de la majorité, mais pour obliger le Conseil des Etats à revoir son texte pour être sûr qu'il est clair et va dans le sens ouvert que veut le législateur et que veut le Conseil fédéral.

Par conséquent, du point de vue du fond, nous sommes plus proches de la minorité Dormann Rosmarie; du point de vue de l'avancement des travaux législatifs, il serait bon de créer une divergence pour inciter à rédiger un texte meilleur et pour éviter qu'on doive toujours se référer à l'une des langues officielles et non pas à toutes.