Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Votre commission a repris l'idée d'une prolongation du délai pour maintenir en vie les embryons. Elle propose de régler le problème au moyen d'une loi fédérale urgente. Les embryons produits sous l'ancien droit pourraient être conservés jusqu'à la fin 2005 à des fins de procréation et jusqu'à fin 2008 pour la recherche. Les milieux scientifiques considèrent cette prolongation comme souhaitable. Le Conseil fédéral approuve cette proposition du point de vue éthique. Que la recherche utilise ces embryons produits sous l'ancien droit ou qu'elle utilise des embryons surnuméraires qui sont engendrés sous le régime de la loi sur la procréation médicalement assistée, il n'y a en principe pas de différence. La législation relative à la recherche sur les embryons et les cellules souches serait également appliquée à l'utilisation des embryons produits sous l'ancien droit.

Nous nous opposons donc à la proposition Genner de non entrée en matière en raison de la rareté des embryons surnuméraires à disposition de la recherche. Il nous paraît acceptable d'affecter ceux existant déjà à des fins de recherche. Et quand on sait l'alternative qui est offerte, c'est-à-dire leur destruction, on voit bien que du point de vue éthique, la proposition de la majorité est meilleure.

En ce qui concerne la proposition Baumann J. Alexander, nous nous y opposons aussi. Si les embryons surnuméraires produits selon le nouveau droit peuvent être utilisés pour la recherche, il n'y a, du point de vue de l'éthique, aucune raison que les embryons surnuméraires produits sous le régime de l'ancien droit ne le soient pas, étant admis que dans toutes les circonstances les conditions posées par la loi seraient respectées.

Finalement, la solution de la majorité est la meilleure, et nous pensons que la minorité Gutzwiller devrait s'y rallier.