Pelli Fulvio · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

La nouveauté de l'ordonnance, c'est son article 3, qui donne la possibilité de créer des délégations chargées des rapports avec les parlements de nos partenaires principaux. Il s'agit de ce qu'on appelle volontiers les groupes d'amitié ou "Freundschaftsgruppen". Dans le monde d'aujourd'hui, il s'agit d'acteurs non négligeables du dialogue entre Etats; la Suisse ne peut se tenir à l'écart et ignorer cette dimension des contacts internationaux. L'Assemblée nationale française a instauré un groupe d'amitié avec chaque pays de la planète, donc plus de 190. Le Bundestag de la République fédérale d'Allemagne dispose de groupes d'amitié avec un nombre d'Etats plus restreint, mais néanmoins substantiel puisqu'on en compte une soixantaine. Il n'est pas de mois sans qu'une lettre nous parvienne, annonçant la création d'un groupe d'amitié avec la Suisse de tel ou tel autre parlement, ou qu'un ambassadeur vienne exposer au président du Conseil national la nécessité pour la Suisse de faire de même. Inutile de dire que nos missions diplomatiques souhaitent la constitution de telles délégations au Parlement fédéral.

L'activité de ces délégations consistera à faire une visite par législature dans le pays en question et à recevoir une délégation de ce pays en Suisse pendant une période de quatre ans. Ces délégations devront établir des contacts étroits avec les ambassades à Berne. Nous avons envoyé des lettres aux parlements de l'Allemagne et de l'Italie en leur annonçant qu'une solution était en voie d'élaboration.

Dans notre Parlement, des groupes d'amitié ont été créés, mais sans disposer de moyens et d'infrastructures, avec les parlements des quatre pays voisins de la Suisse. Un besoin s'est fait sentir et il faut y répondre officiellement. Dès qu'un problème surgit entre la Suisse et un autre Etat, il est nécessaire que le Parlement suisse prenne des contacts nécessaires avec les parlements étrangers. Disposer de points d'appui dans les autres parlements est une nécessité; pensons simplement à la perspective de la ratification des Bilatérales II; pensons aussi à l'épineuse question du trafic aérien avec l'Allemagne.

Ces délégations seront constituées, si vous en êtes d'accord, en faisant appel principalement aux membres des Commissions de politique extérieure et subsidiairement à ceux d'autres commissions. Ne pas créer officiellement ces groupes avec nos principaux partenaires, c'est courir le risque que des individualités agissent sans coordination avec l'administration, le Conseil fédéral et la diplomatie. Les critères restrictifs de l'article 3 alinéa 2 empêcheront la multiplication de ces délégations. La proximité géographique, les intérêts communs, les points communs aux niveaux politique, économique, historique ou culturel, le rayonnement des pays partenaires: tous ces critères devront être pris en compte avant de créer de telles délégations, qui resteront peu nombreuses. Nous avons une association privée chargée des relations avec le Congrès des Etats-Unis, qui tient compte des particularités américaines. Ce groupe est présidé par M. Peter Briner, conseiller aux Etats; l'ambassade suisse à Washington et notre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ont eu leur part dans la création de ce groupe. Les Etats-Unis ne satisfont de toute façon pas au critère géographique.

J'observe aussi que la proposition de minorité Schlüer est un peu tardive, car la question de fond relative à la création de délégations pour les rapports bilatéraux avec les parlements d'Etats tiers a déjà été tranchée par l'article 60 de la loi sur le Parlement. Nous en sommes maintenant non pas au stade des principes mais au stade des modalités d'exécution.

Je réponds ainsi à la proposition de minorité Schlüer et je vous invite à la rejeter.