Pelli Fulvio · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

La minorité Baumann Ruedi propose une répartition politique qui associerait les petits groupes parlementaires aux délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats.

La question de la répartition des sièges entre les groupes est réglée à l'article 15 du nouveau règlement du Conseil national. La règle est de tenir compte de la force des groupes parlementaires avec un mécanisme correcteur pour les petits groupes. C'est la situation que nous connaissons actuellement pour les 12 commissions permanentes.

L'article 15 alinéa 1er lettre b du nouveau règlement du Conseil national dispose que pour les délégations communes aux deux Chambres, c'est le système proportionnel qui s'applique. Appliquer ce système pour des délégations de trois membres empêche de faire beaucoup de cadeaux.

La question ayant été tranchée dans un autre cadre, je ne crois pas qu'il faille la reprendre ici.

Je vous invite donc à repousser la proposition de minorité Baumann Ruedi et à adopter finalement l'ordonnance au vote sur l'ensemble.