Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-01

Wortprotokoll

Au terme de ses travaux préparatoires, votre commission vous avait proposé de réunir ces deux initiatives parlementaires dans une seule modification législative de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Notre conseil avait accepté cette proposition, puis le dossier est passé au Conseil national, qui a discuté et accepté deux modifications distinctes de la même loi. Ainsi, [PAGE 1092] nous nous retrouvons avec deux projets: le projet 1, qui correspond au contenu de l'initiative parlementaire Chassot, et le projet 2, à celui de l'initiative parlementaire Bauer. C'est la première grande nouveauté de ce dossier - nous y reviendrons. Il nous appartient de traiter les divergences entre les deux conseils.

Pour votre information préalable, également, si vous acceptez les deux propositions telles qu'elles vous sont proposées, il s'agira, pour donner suite à des travaux de la Commission de rédaction, de modifier le titre du projet 1 et de le limiter à la dénomination "Loi fédérale sur la radio et la télévision (Mesures d'aide générales)"[NB]; le titre du projet 2 ne change pas. Pour l'instant, il s'agit d'aborder le projet[NB]1.

Comme indiqué dans le dépliant, il subsiste des divergences aux articles 40 alinéa 1, 40 alinéa 2, 76b alinéa 4 et 76c alinéa 2. Je vous propose de passer, Monsieur le Président, si vous êtes d'accord, à l'article 40 alinéa[NB]1.