Juillard Charles · Ständerat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Je me dois, en tant que président de la Commission de gestion, de vous informer que la commission de notre conseil s'est penchée à plusieurs reprises, notamment sa sous-commission, sur la problématique des moyens mis à disposition du Tribunal administratif fédéral, parce que, comme vous le savez, nous avons également pour rôle la haute surveillance des tribunaux. En l'occurrence, en ce qui concerne le Tribunal administratif fédéral, nous avons pu constater qu'il y a effectivement un amoncellement d'affaires en suspens, qui peinent à être traitées. La question serait plutôt de savoir si nous ne devrions pas agir sur la législation, afin d'essayer de freiner cet afflux massif par rapport au Tribunal administratif fédéral. C'est une autre question, mais, aujourd'hui, on a une situation vraiment problématique pour ledit tribunal, si bien que la commission a écrit pour que les moyens soient mis à disposition afin qu'il puisse avancer de manière plus régulière dans le traitement de ses affaires.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité, qui est aussi celle du Conseil fédéral, qui a compris l'enjeu et les problèmes qui se posent au Tribunal administratif fédéral.