Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, les Émirats arabes unis ont par le passé violé à plusieurs reprises les déclarations de non-réexportation faites à la Suisse et ont transféré du matériel de guerre acheté en Suisse vers [PAGE 1971] la Syrie ou le Maroc, pays qui n'auraient jamais pu obtenir d'autorisation pour des livraisons directes depuis la Suisse. Aujourd'hui, on soupçonne les Émirats arabes unis d'être le principal fournisseur d'armes des Forces de soutien rapide qui commettent des crimes de guerre au Soudan. Malgré cela, des pays de l'annexe 2 comme la France ou la Suède ont massivement approvisionné les Émirats arabes unis ces dernières années. Théoriquement, comme vous venez de le dire, le SECO ne devrait pas freiner l'exportation d'armes vers de tels pays. Si la majorité l'emporte, le risque que des armes ou des composants suisses parviennent au Soudan par le biais de la France ou de la Suède n'est-il donc pas clairement plus grand[NB]?