Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Merci, Madame la conseillère nationale. Ce qui est sûr, c'est que les critères de dérogation sont extrêmement précis. Le Conseil fédéral ne peut pas s'écarter de ces critères sans qu'il y ait, en plus, une décision du Parlement, puisque le Parlement sera impliqué extrêmement rapidement.

Cependant, je ne peux pas me livrer à de la politique-fiction. Ce qui est sûr, c'est que si nous n'avons pas de compétence dérogatoire, il sera exclu d'autoriser toute exportation de matériel de guerre quand une crise pourrait surgir. Le Conseil fédéral pourrait être soumis à des pressions. C'est pour cette raison qu'à l'époque, il avait déjà exigé ou demandé cette clause dérogatoire. À l'époque - c'était une autre époque -, la situation internationale était beaucoup plus détendue.