Bernasconi Madeleine · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 18 et 19 août derniers, la Commission de la politique de sécurité s'est prononcée sur le rapport du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 et sur le message du Conseil fédéral du 14 mars 2003 concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) et sur la prolongation de l'engagement de la Swisscoy.

Le Parlement avait demandé un rapport au Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo. Le Conseil des Etats a pris acte du rapport 02.087 le 19 mars 2003 et a voté l'arrêté fédéral (projet 03.024) le 10 juin 2003. En effet, selon l'article 66b alinéa 3 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), le Conseil fédéral consulte en cas d'engagement armé "les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres avant de l'ordonner". Et "lorsque l'effectif d'un engagement armé dépasse 100 militaires ou que celui-ci dure plus de trois semaines, l'engagement est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale" (art. 66b al. 4 LAAM).

La prolongation de l'engagement de la Swisscoy tel qu'il est proposé par le message tient compte de ces aspects. Il faut se souvenir que c'est suite à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU du 10 juin 1999 que nous nous sommes engagés dans la mission de maintien de la paix dans le cadre de la KFOR. Notre engagement n'est pas seulement financier, mais également humain, civil et militaire. Les coûts du mandat pour 2004 et 2005 s'élèvent respectivement à 39,7 millions de francs et 39,2 millions de francs. Il est également certain que le financement ne peut être revu à la baisse. En effet, par des réductions substantielles, il deviendrait difficile de poursuivre notre engagement de base et ce serait aussi mal perçu par nos partenaires, en sachant que cela représente 1 pour cent du budget de la défense.

La situation au Kosovo est toujours très difficile. Cette province est donc sous protectorat de l'ONU. La situation économique est des plus précaires. Il faut aussi savoir que la minorité serbe paie un lourd tribut suite à l'épuration ethnique qui a eu lieu, sans oublier les affrontements interalbanais. Le rapport du Conseil fédéral démontre qu'il est important que la Swisscoy poursuive sa mission, pour la protection des civils, pour que l'économie et la démocratie aient une chance d'émerger, voire de s'affirmer, ce qui pourra certainement amener un climat plus calme, et cela au profit de la population. La Suisse a tout intérêt à continuer de participer à la KFOR, qui est une partie de l'engagement global de notre pays. Il est important de pouvoir contribuer à la stabilisation de la région, car cela évitera le déplacement toujours douloureux des populations. Il faut rappeler, jusqu'à la fin du conflit armé en 1999, que nous sommes le pays qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés, c'est-à-dire plus de 50 000 personnes. Les différences culturelles rendent leur intégration difficile, voire peu probable.

Violence, drogue, clans et un islam malheureusement devenu intégriste concernent surtout la jeune génération. Donc, aussi pour l'équilibre de notre pays, cela peut être très difficile. De ce fait, la présence entre autres de la Suisse est absolument indispensable en l'état. Il faut indiquer que la Swisscoy est engagée dans une zone de la Brigade multinationale Sud-Ouest dans le grand secteur de Prizren et fournit ses prestations en tant que compagnie d'appui en faveur du contingent autrichien AUCON dans la MNB. La Swisscoy n'est ni subordonnée à l'OTAN ni à l'AUCON, mais elle coopère avec ce dernier.

Au sein de la commission, nous avons eu à débattre d'une proposition d'approuver pour la dernière fois l'engagement de l'armée, et cela jusqu'à fin 2004. Cette proposition n'a pas été retenue au vu de la situation. La Swisscoy aura toujours la même mission et ses membres seront équipés, selon le vote populaire du 10 juin 2001, d'une arme pour assurer leur propre sécurité. L'effectif a été porté de 160 à 220 personnes.

Pour terminer, la commission a pris acte du rapport par 13 voix contre 3 et a voté l'arrêté fédéral soumis à votre approbation par 15 voix contre 2 et avec 2 abstentions.