Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Cela dépend. Il y a deux aspects dans votre question, Monsieur Amoos. L'aspect qui concerne le respect des règles de l'OMC est général[NB]: certaines choses sont interdites par le droit de l'OMC. Actuellement, vous le savez, le problème de l'OMC est que son organe de recours est bloqué, simplement parce qu'on refuse de nommer les juges du tribunal d'appel. L'autre aspect concerne les éléments stratégiques qui mettraient en danger l'ordre et la sécurité en Suisse. Cette loi - pour autant que son traitement se termine et qu'il n'y ait pas de problème de dernière minute - donnerait la possibilité de contrôler si cela met en danger l'ordre et la sécurité publics en Suisse. Je crois qu'il faut distinguer les deux choses.

Concernant l'aspect de la subvention qui n'est pas conforme à ce qui est prévu par le droit de l'OMC[NB]: beaucoup de gens se plaignent, et il faudrait débloquer le système, mais pour cela, il y a encore du travail. La Suisse s'engage avec de nombreux pays, mais c'est une politique menée par les grands blocs, et les grands blocs n'arrivent pas à se mettre d'accord.