Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Le règlement de notre Conseil prévoit une deuxième lecture des dossiers qui ne sont pas traités par le deuxième Conseil. C'est le cas de notre règlement que nous avons discuté lors de la session d'été en première lecture. La commission a repris les remarques et suggestions faites lors de la séance plénière du Conseil et préparé cette deuxième lecture dans sa séance de commission du 3 juillet 2003. Pour les articles qui ne posaient pas de problème en première lecture, la commission vous propose de ne pas revenir sur ces sujets. Cela vaut aussi pour les articles qui ont été votés à une grande majorité lors de notre dernière session.

La Commission des institutions politiques s'est par contre penchée sur les articles qui ont soulevé des questions ou qui ont fait l'objet de propositions individuelles. Il s'agit de trois ou quatre articles et d'une proposition de minorité dont nous avons à débattre aujourd'hui.

Je vous rappelle encore que la révision totale du règlement de notre Conseil est une conséquence de l'adoption de la loi sur le Parlement du 13 décembre 2002. La deuxième lecture et l'adoption de ce règlement constitue la dernière étape de la refonte du droit parlementaire. Après cette étape, le nouveau Parlement ne sera plus soumis à la loi sur les rapports entre les conseils, mais bien à la loi sur le Parlement.

Pour terminer, je dirai que ce règlement concerne en premier lieu le fonctionnement interne de notre Conseil et je vous demande de suivre la majorité de la commission aux différentes propositions qu'elle vous présente.