Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-12-04

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais remercier notre président et le canton de Fribourg pour la merveilleuse après-midi passée hier en terres fribourgeoises à l'occasion de la réception du premier citoyen de notre pays. C'était merveilleux et je tiens à le relever. Il n'est pas inutile de rappeler à la tribune que les produits du terroir peuvent rallier les personnes de tous partis, de tous cantons, de toutes régions. J'ai déjà croqué un petit bout de mon temps de parole, excusez-moi, Monsieur le Président.

Concernant le rapport de la Commission des finances pour le budget 2026, nous attaquons la discussion d'entrée en matière en ce moment avec Peter Schilliger, mon collègue rapporteur de langue allemande, et moi-même pour la langue française. Soyez attentifs lorsqu'on traitera les blocs, parce que chacun parlera d'une partie des blocs. On ne va pas tout répéter dans les deux langues, donc soyez attentifs.

Le projet de budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 a été adopté par le Conseil fédéral en date du 20 août 2025. Il présentait des recettes totales pour 90 milliards de francs et des dépenses pour 90,8 milliards, laissant un solde de financement de 845 millions. Ce budget a été complété par trois annonces tardives[NB]: le 12 septembre, une première annonce tardive pour un montant de 28 millions en faveur du programme "Jeunesse et Sport"[NB]; le 25 octobre, une deuxième annonce tardive relative à notre participation au Conseil de l'Europe pour un montant complémentaire de 1,2 million, portant la contribution de la Suisse à 11,3 millions de francs par année. La troisième annonce tardive remonte au 12 novembre 2025. Elle porte sur un montant de 290 millions de l'impôt fédéral direct de l'État de Genève.

Celui-ci n'a pas émis, pendant plusieurs années, de factures provisoires visant à prélever l'impôt fédéral direct. Il a été tenu de corriger ce défaut de procédure constaté par un certain nombre d'entreprises. Le canton de Genève a fait part de cette situation, ce qui a engendré une somme à verser à la Confédération de 370 millions, après déduction de 70 millions de francs dus au canton, c'est donc 290 millions que la Confédération doit percevoir en plus.

Ainsi complété, le budget prévoit un déficit de 345 millions dans le budget ordinaire. Tenant compte du frein à l'endettement, un déficit conjoncturel de 720 millions est possible. Il en a résulté un excédent structurel, soit la marge de manoeuvre restante en application du frein à l'endettement, de 372 millions. Le budget 2026 du Conseil fédéral est donc conforme au frein à l'endettement grâce à d'importantes mesures d'assainissement. Parmi celles-ci figurent notamment la poursuite du recours aux crédits extraordinaires pour les dépenses liées au statut de protection S, 600 millions, la mise en oeuvre des mesures anticipées du programme d'allègement budgétaire 2027 et des coupes dans le domaine propre de l'administration.

Les sous-commissions des finances ont procédé en septembre et octobre à l'examen préalable du budget 2026 et du plan financier 2027-2029. Elles ont adressé à la Commission des finances de nombreuses propositions d'amendement au budget. La Commission des finances a débattu du budget 2026 en date des 17, 18 et 19 novembre derniers. Plus d'une centaine de propositions ont été traitées en présence des membres du Conseil fédéral et de l'administration.

Je tiens à remercier l'administration dans son ensemble et le Conseil fédéral pour les informations et renseignements donnés à la Commission des finances. De chaleureux remerciements sont également adressés à l'ensemble du secrétariat de la Commission des finances pour son accompagnement et son immense travail tout au long de l'année, et plus spécifiquement ces derniers mois, auprès des membres de notre commission, et ces prochains jours également.

Après trois jours d'examen, la Commission des finances propose au Conseil national un budget prévoyant une augmentation des dépenses de 248,5 millions de francs et des recettes supplémentaires de 14,8 millions par rapport au projet du Conseil fédéral. Avec un léger excédent structurel de 138,7 millions de francs, le budget 2026 proposé par la commission de notre conseil satisfait aux exigences du frein à l'endettement.

Les plus grands écarts par rapport au projet du Conseil fédéral concernent les domaines de la politique du marché du travail, avec une contribution de 290 millions de francs en faveur de l'assurance-chômage. Les domaines de l'asile, de la défense, de la coopération internationale, de l'agriculture et des dépenses propres de la Confédération ont également été modifiés. [PAGE 2019]

Une discussion relative aux pools des départements a été menée tout d'abord dans une partie des sous-commissions puis en séance plénière. Alors que les charges des pools de ressources progressent régulièrement, la commission s'est penchée avec raison sur cette situation, d'autant plus avec la situation financière délicate que nous traversons. Plusieurs propositions visant à la réduction de 50 pour cent des pools ont été déposées dans plusieurs sous-commissions, mais la taille des pools et la manière de piloter varient tellement qu'il n'est pas possible de viser une réduction proportionnelle. La commission de notre conseil a donc chargé le Conseil fédéral de veiller à ce que les pools de ressources des départements soient gérés de façon uniforme dès 2027. Un rapport à cet effet sera d'ailleurs remis aux Commissions des finances dès l'été prochain.

Les principales propositions relatives au budget 2026 et au plan financier 2027-2029 seront traitées dans le cadre de l'examen par le Conseil national au cours de ces prochains jours. Elles sont réparties, comme je l'évoquais, dans sept blocs et traitées en partie en allemand par Peter Schilliger et en français par moi-même.

Au vote sur l'ensemble, la Commission des finances a adopté cette version du budget, par 11 voix contre 8 et 6 abstentions.

À l'unanimité, la commission soutient l'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2026 et l'arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2026. La commission de notre conseil a présenté ses décisions aux médias le 19 novembre 2025 dans le cadre d'un point presse. Depuis, la Commission des finances s'est réunie à nouveau hier, mercredi 3 décembre à 6 heures 30, pour traiter d'une annonce tardive concernant le supplément II au budget 2025 ainsi que pour prendre connaissance des délibérations du Conseil des États sur le budget 2026.

La commission de notre conseil a traité quelques propositions validées par le Conseil des États. Ces dernières sont intégrées dans les différents blocs que nous allons traiter. La commission de notre conseil s'est également prononcée une nouvelle fois sur cet arrêté fédéral et, au vote sur l'ensemble, c'est par 8 voix contre 7 et une abstention que ce projet de budget a été accepté une deuxième fois.

S'agissant du supplément II au budget 2025, la commission de notre conseil a traité cet objet dans lequel le Conseil fédéral sollicite dix crédits supplémentaires pour un montant total de 105,7 millions de francs. Il s'agit de deux crédits au DFAE, pour 250[NB]000 francs de contribution à l'ONU et 21 millions aux organisations internationales[NB]; de quatre crédits au DFI pour 1 million de francs à Météosuisse, 965[NB]000 francs à l'Office fédéral des assurances sociales, ainsi que 950[NB]000 francs et 5,7 millions de francs à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Au DFJP, le Conseil fédéral sollicite un crédit de 3 millions de francs pour le Secrétariat d'État aux migrations et, au DDPS, un crédit de 20 millions à l'Office fédéral du sport pour les activités Jeunesse et Sport. Il y a enfin deux crédits au DETEC[NB]: 2,4 millions de francs à l'Office fédéral des transports et 50 millions à l'Office fédéral de l'énergie pour les réserves d'hiver.

La commission a par ailleurs soutenu un apport supplémentaire de 100 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire qui n'était pas sollicité par le Conseil fédéral. Les discussions sur cet arrêté fédéral seront traitées dans les différents blocs.

C'est par 14 voix contre 10 et 1 abstention que la commission a soutenu l'arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2025. S'agissant de l'annonce tardive concernant le supplément II au budget 2025, la Commission des finances s'est réunie hier matin pour traiter cette annonce tardive qui portait sur un crédit supplémentaire urgent de 50 millions en faveur du Soudan.

Cette somme vise à financer les mesures humanitaires urgentes pour la population au Soudan et dans les pays voisins. La Délégation des finances a déjà validé un crédit supplémentaire urgent de 25 millions de francs. Cette somme, qui a déjà été engagée par le DFAE, est soumise, en vertu de l'article 34 alinéa 2 de la loi sur les finances de la Confédération, "à l'approbation ultérieure de l'Assemblée fédérale". Les 25 millions supplémentaires, pour arriver aux 50 millions, sont soumis à l'approbation ordinaire des Chambres fédérales. Notre commission a, par ailleurs, refusé une proposition visant à repousser ce montant de 25 millions au budget 2026 plutôt que de le mettre dans le supplément II au budget 2025.