Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-04

Wortprotokoll

Le 21 mai dernier, le Conseil fédéral vous a transmis le message relatif à la modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) et il vous propose d'adopter le projet de révision. Ce nouvel article 25a permet aux HES de proposer des filières d'études Pibs avec pour conséquence une durée d'études plus longue, de quatre ans au lieu de trois. Ces Pibs ont été créées dans le cadre de l'initiative lancée par le département à la tête duquel je suis depuis 2014 visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Le modèle Pibs s'applique exclusivement aux filières d'études du domaine des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et de la technique (Mint) et plus précisément aux domaines d'études des technologies de l'information, de l'architecture, de la construction, de la planification ainsi que de la chimie et des sciences de la vie.

Les titulaires d'une maturité gymnasiale peuvent accéder directement aux filières Pibs sans justifier d'une expérience du monde du travail d'au moins un an et il en va bien sûr de même pour les titulaires d'une maturité professionnelle. Les filières Pibs ont deux caractéristiques principales[NB]: les étudiants concluent un contrat de formation de quatre ans avec une entreprise et la partie pratique en entreprise représente 40 pour cent de la durée totale des études.

La phase pilote - ceci a été dit par plusieurs d'entre vous - a duré dix ans. Elle était réglée dans une ordonnance du Conseil fédéral. La Conférence suisse des hautes écoles a accompagné étroitement le projet pilote. D'après l'analyse d'impact menée en 2023, les entreprises participantes, les hautes écoles et les étudiants sont très satisfaits du Pibs. Les étudiants se distinguent - il faut le relever - par une forte employabilité et la proportion de femmes est plus élevée que dans les filières Mint dites traditionnelles. Certes, le Pibs n'a pas eu beaucoup d'impact sur la pénurie de personnel qualifié au niveau macroéconomique, puisque les effectifs sont faibles, mais au niveau microéconomique, il s'avère tout à fait efficace, puisqu'il permet aux entreprises participantes de recruter et de fidéliser des spécialistes Mint. Par ailleurs, l'analyse d'impact n'identifie aucun effet négatif sur le système éducatif en général et sur le système de la formation professionnelle en particulier. Le Pibs reste toutefois conditionné aux besoins des entreprises et donc aux places de formation qu'elles proposent. En d'autres termes, ce sont les entreprises qui déterminent le nombre de places de formation et donc le nombre d'étudiants Pibs.

Avec les Pibs, nous disposons d'un modèle d'études éprouvé qui contribue à pallier le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine Mint, en particulier en informatique. Les entreprises investissent dans la formation pratique des étudiants et en récoltent les fruits puisqu'une fois leur diplôme en poche, ces étudiants tendent à rester dans l'entreprise qui les a formés. Par ailleurs, les conditions strictes régissant le Pibs garantissent que ce modèle d'études reste une offre de niche conditionnée au nombre de places de formation proposées par les entreprises. De plus, je souhaite vous rendre attentifs au fait que l'article 25a alinéa 3 prévoit explicitement que le Pibs fera l'objet d'évaluations régulières. Nous y reviendrons tout à l'heure lors de la discussion par article. Dès lors, si des dérives ou des effets négatifs sur notre système éducatif apparaissent dans le futur, la Conférence suisse des hautes écoles, avec la représentation - il faut le rappeler - des organisations du monde du travail, proposera des mesures et, le cas échéant, pourra demander au Parlement de révoquer les bases légales de ce modèle d'études.

Pour toutes ces raisons, je vous invite vraiment à entrer en matière et à adopter le projet tel qu'il vous est présenté.