Page Pierre-André · Nationalrat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Pos. 525.A202.0101[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Page Pierre-André, président): Les votes sur la proposition de la minorité II (Kälin) et la proposition Nause valent également pour l'annexe 2 de l'arrêté fédéral[NB]Ib. Le vote sur la proposition de la minorité I (Kälin) vaut également pour l'annexe 2 de l'arrêté fédéral Ib et l'article 2 de l'arrêté fédéral[NB]II. Le vote sur la proposition de la minorité III (Wyss) vaut également pour l'article 2 de l'arrêté fédéral[NB]II.