preparatory:AB 366182
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-12-08
Wortprotokoll
Effectivement, c'est une situation un peu paradoxale parce que, si on a envisagé de mettre en place une telle étude, c'est parce qu'on estimait et qu'on estime qu'elle est importante. En effet, un certain nombre de maladies sont en augmentation, notamment les allergies ou encore les troubles mentaux chez les jeunes, ou l'infertilité. Pour identifier les facteurs les plus importants, les plus probants, il est nécessaire de disposer de données fiables concernant non seulement un grand nombre de personnes, mais de ce grand nombre de personnes sur une longue période, d'où la nécessité de cohortes. C'est dans ce cadre-là que l'OFSP avait envisagé de mettre en place une cohorte nationale sous le nom de projet Étude suisse sur la santé. Cette étude avait pour objectif de collecter à plusieurs reprises des données sur la santé, des échantillons biologiques, et sur une longue période, pour pouvoir justement étudier des facteurs complexes liés à l'environnement de vie ou au comportement personnel, qui mènent au développement des maladies que j'ai mentionnées. L'étude avait également pour objectif d'identifier les "hotspots" d'exposition dans notre pays.
Ces informations - je ne peux pas les contester, vu que c'était l'objectif de l'étude - auraient été pertinentes pour préparer des mesures de réglementation ciblées dans notre pays. Au cours du projet, l'OFSP a collaboré avec un grand nombre de partenaires, que ce soit en Suisse ou à l'étranger, ce qui est indispensable pour garantir la qualité scientifique d'un tel projet et en assurer une efficacité maximale. Pour assurer la viabilité à long terme d'une telle cohorte, il semble évident qu'une part importante du financement doit provenir de fonds publics, même si une participation financière de tiers, notamment de la part de privés, est certainement possible.
Toutefois, au printemps de cette année, le département a décidé de suspendre le projet pour des raisons financières. Le lancement d'une telle étude n'aurait eu de sens que si elle avait pu être menée sur le long terme, ce qui nécessiterait de pouvoir garantir des moyens financiers appropriés sur le long terme. C'est le débat que nous avons eu en Commission des finances[NB]: il ne s'agit pas uniquement de mettre de l'argent à disposition pour un, deux, voire même trois ans, mais véritablement sur une longue période pour pouvoir bénéficier de tout l'avantage de cette étude.
Le Conseil fédéral considère que le programme Digisanté permettra une exploitation nettement améliorée des données existantes sur la santé. Cela ne remplace pas le projet de cohorte, mais si on a une meilleure utilisation et une meilleure possibilité de traiter les dossiers dans le cadre de Digisanté, on pourra permettre aux chercheurs de conduire des analyses plus pertinentes sur la santé de la population et également sur ces tendances que nous souhaitions observer. Par ailleurs, les milieux universitaires ont manifesté leur intérêt à poursuivre l'initiative qui vise à constituer cette cohorte nationale sous l'angle de la recherche. Je suis par ailleurs en contact avec la Swiss School of Public Health qui porte cette initiative.
Le Conseil fédéral reconnaît aussi qu'il est nécessaire de mieux cibler les domaines d'évaluation dans lesquels les informations importantes font actuellement défaut. Aujourd'hui, les offices fédéraux concernés estiment que les données sur la biosurveillance humaine devraient être plus largement collectées au niveau suisse. La biosurveillance humaine revêt en effet une importance particulière. Elle permet de fournir non seulement des réponses immédiates et facilement compréhensibles par le public quant au type de substances chimiques auxquelles les personnes sont exposées, mais elle permet aussi d'avoir des appréciations sur le long terme. Elles ont notamment révélé que, malgré des contaminations localisées des sols et des lacs, l'exposition de la population des deux cantons pilotes suisses - je pense au canton de Vaud et au canton de Berne - aux PFAS n'était pas supérieure à celle observée dans les pays voisins. Donc, on voit à quoi serviraient de telles études.
Vous m'avez demandé quand arriverait le rapport relatif au postulat Weichelt. Je me suis renseignée[NB]: ce sera en mars de l'année prochaine, et nous pourrons dès lors aussi nous appuyer sur ces travaux pour voir s'il y a la possibilité de [PAGE 1234] poursuivre les discussions, que ce soit au niveau de la recherche, au niveau de mon département et avec ce partenaire, la Swiss School of Public Health.