Maret Marianne · Ständerat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Il s'agit de la mise en oeuvre d'une motion qui a été acceptée en juin 2021 et qui visait à rendre obligatoire la déclaration des denrées alimentaires animales et végétales obtenues par des méthodes de production interdites en Suisse. La mise en oeuvre de cette motion ne correspond pas à la volonté du Parlement qui souhaitait également une déclaration pour les produits végétaux. L'objectif de cette motion n'est donc que partiellement rempli. C'est pourquoi je me suis autorisée à déposer une interpellation pour avoir des informations quant aux raisons qui font que la motion n'a pas été totalement mise en oeuvre.

Les réponses à cette interpellation ne me conviennent pas totalement, parce que je trouve qu'elles ne tiennent pas compte de la concurrence déloyale que ces produits, pour lesquels manquent des informations claires quant aux méthodes de culture, engendrent par rapport aux produits suisses qui ne peuvent pas être fabriqués de la même manière puisqu'un certain nombre de méthodes sont interdites. Deuxièmement, l'objectif de la motion était de protéger les produits suisses. Or, dès le moment où l'on ne met pas en exergue les méthodes interdites, on ne protège pas les produits indigènes. Un des éléments qui est évoqué par le Conseil fédéral, c'est la charge administrative qui eût été engendrée par la mise en oeuvre de cette motion et qui justifie le fait qu'on n'ait pas intégré les produits végétaux dans la mise en oeuvre. Pour moi, ce n'est pas un argument suffisant, parce que je suis convaincue que certaines méthodes ou qu'une partie des méthodes auraient pu être simplifiées ou allégées. J'ai aussi l'impression qu'il y aurait la possibilité de faire des déclarations conditionnelles qui engendreraient moins de travail. Et surtout, peut-être qu'il aurait été possible de commencer par choisir une liste très ciblée de cultures, voire une culture, ou par choisir quelques pays et quelques substances problématiques.

Ma question à Mme la conseillère fédérale est la suivante[NB]: ne serait-il pas possible de commencer avec un projet pilote, ce qui permettrait d'avoir une charge administrative qui ne soit pas trop forte ni trop importante, tout en essayant de mettre en oeuvre l'autre partie de la motion qui me paraît essentielle pour le soutien à la production indigène[NB]? Merci pour votre réponse.